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Agricultural and horticultural products (Франция - Тендер #49235739)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté urbaine du Grand Reims
Номер конкурса: 49235739
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121120240124 17:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      communauté urbaine du Grand Reims
      cs 80036
      Reims Cedex
      51722
      France
      E-mail: C3c.psu@reims.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.grandreims.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505896&orgAcronyme=s3d

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        fourniture de produits horticoles Produits pour la protection des plantes et désinfection

        Reference number: AF8V310
      2. Main CPV code:
        03100000
      3. Type of contract:
        Supplies
      4. Short description:

        fourniture de produits horticoles Produits pour la protection des plantes et désinfection

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        03100000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        fourniture de produits horticoles Produits pour la protection des plantes et désinfection

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 33
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d"opérateurs économiques (cotraitance). La désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        -Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        -Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;  Niveau minium demandés ou équivalents : certificats individuels d"aptitude (Certiphyto) pour le conseil et la vente des produits phytosanitaires

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-24
      Local time: 17:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-24
      Local time: 17:05
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      l"Avis de publicité est rédigé et publié en français.l"accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier de 150 000 euro(s) HT sur la durée de l"accord-cadre.modalités d"obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l"adresse internet suivante : https://marches.grandreims.frUn " guide utilisateur entreprise " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s"identifier lors du téléchargement du DCE afin qu"elles soient directement informées par courriel de toutes modifications de la consultation.lors du téléchargement des documents, le candidat peut notamment indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu"une adresse électronique (courriel). Ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles modifications et/ou précisions apportées aux documents de la consultation.modalités de remise des offresl"attention des candidats est attirée sur l"impérieuse nécessité de respecter ces prescriptions.les candidats ont l"obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivitéen principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d"une nouvelle offre dans son intégralité. A défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel.adresse du profil : https://marches.grandreims.frL"attention du candidat est attirée sur le fait qu"il devra au moins disposer d"un logiciel de navigation sur Internet. Les frais d"accès au réseau sont à la charge du candidat.Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le numérise et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l"heure de réception.L"intitulé de chaque document doit permettre d"identifier clairement son contenu.En cas de difficulté technique lors d"une tentative de dépôt d"offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l"intermédiaire de l"onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ".Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d"orienter au mieux la demande. L"Assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h.Le numéro d"appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d"état de chaque demande.Pour améliorer l"efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l"appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles.dans le cas de candidatures groupées, le mandataire d"un groupement d"entreprises assure seul la sécurité et l"authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.le pli qui serait remis ou dont l"avis de réceptionserait délivré après la date et l"heure limites précitées ne sera pas recevable

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Contact person: 51036
        E-mail: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Internet address: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne Cedex
        51036
        France
        Contact person: 51036
        E-mail: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Internet address: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-12-11

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