Building construction work (Франция - Тендер #49235665) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Ville de Roanne Номер конкурса: 49235665 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Roanne: Building construction work
2023/S 242-758274
Voluntary ex ante transparency notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Relance Suite Lots Infructueux : Construction D"Un Equipement Educatif Et Intergenerationnel Site Republique Gambetta A Roanne - Lot n°17 : Equipements De Cuisine
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s"agit d"un lot d"un marché alloti sur un précédent appel d"offre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s"agit d"un lot d"un marché alloti sur un précédent appel d"offre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Section IV: Procedure
Le montant du marché est inférieur au seuil de publication européen
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Le Tribunal Administratif peut être saisi d"une requête déposée sur le site : URL :
référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d"un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique