Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #49235660) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syage Номер конкурса: 49235660 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
entretien des espaces verts sur les ouvrages de stockage d"eaux pluviales à ciel ouvert et fossés du Syage
Reference number: 23-42 et 23-43les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
entretien des espaces verts et petits travaux d"arbres
Lot No: 1les prestations de ce lot concernent : le fauchage, la taille de haie, les plantations, le ramassage de feuilles et déchets, le retrait d"embâcles (en fonction du type de bassin).Le montant maximum annuel du lot 1 s"élève à 200 000 euro(s) (H.T.).
reconduction tacite sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours, le lot concerné pourra être reconduit de manière anticipée dans les conditions prévues au Ccap
le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l"article R2122-7 du code de la commande publique
travaux arboricoles
Lot No: 2les prestations de ce lot concernent : l"abattage (possiblement en urgence), l"élagage (possiblement en urgence), la suppression des souches, le retrait d"arbre au solle montant maximum annuel du lot 2 s"élève à 50 000 euro(s) (H.T.).
reconduction tacite sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours, le lot concerné pourra être reconduit de manière anticipée dans les conditions prévues au Ccap
le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l"article R2122-7 du code de la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Minimum level(s) of standards possibly required:pour le lot 2 uniquement : Le Certificat de spécialisation Arboriste élagueur des personnes dédiées au présent lot devra être fourni
au terme du présent marché soit décembre 2027, sauf en cas de non reconduction
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Règlement de Consultation (Rc) est un document complémentaire du présent avis, prière de s"y référer pour toute information complémentaire.Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "Correspondre avec l"acheteur".Les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes(10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne) :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-Sur-Seine, Yerres.94 : Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49).Le mode de règlement choisi par l"acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l"acheteur conformément à l"article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d"intérêts moratoires équivalents au taux d"intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d"une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du Code de la commande publique.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du Code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l"acte d"engagement. Les conditions sont précisés dans le Ccap.Candidatures sous forme de groupement acceptées. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement.L"obligation de détention d"un Certificat de spécialisation Arboriste élagueur doit être respectée pour toutes missions liées à l"élagage faisant partie du lot 2
greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex
greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex