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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235660)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: syage
Номер конкурса: 49235660
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121220240122 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      syage
      17 rue Gustave Eiffel
      Montgeron
      91230
      France
      Téléphone: +33 169837200
      Courriel: service.marches@syage.org
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: assainissement et gestion des eaux
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        entretien des espaces verts sur les ouvrages de stockage d"eaux pluviales à ciel ouvert et fossés du Syage

        Numéro de référence: 23-42 et 23-43
      2. Code CPV principal:
        77310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        entretien des espaces verts et petits travaux d"arbres

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000, 77211400, 77211500, 77342000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        les prestations de ce lot concernent : le fauchage, la taille de haie, les plantations, le ramassage de feuilles et déchets, le retrait d"embâcles (en fonction du type de bassin).Le montant maximum annuel du lot 1 s"élève à 200 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconduction tacite sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours, le lot concerné pourra être reconduit de manière anticipée dans les conditions prévues au Ccap

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l"article R2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        travaux arboricoles

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        77211500, 77211400, 77211500, 77342000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        les prestations de ce lot concernent : l"abattage (possiblement en urgence), l"élagage (possiblement en urgence), la suppression des souches, le retrait d"arbre au solle montant maximum annuel du lot 2 s"élève à 50 000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconduction tacite sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours, le lot concerné pourra être reconduit de manière anticipée dans les conditions prévues au Ccap

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l"article R2122-7 du code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        pour le lot 2 uniquement : Le Certificat de spécialisation Arboriste élagueur des personnes dédiées au présent lot devra être fourni

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      au terme du présent marché soit décembre 2027, sauf en cas de non reconduction

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Règlement de Consultation (Rc) est un document complémentaire du présent avis, prière de s"y référer pour toute information complémentaire.Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "Correspondre avec l"acheteur".Les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes(10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne) :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-Sur-Seine, Yerres.94 : Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49).Le mode de règlement choisi par l"acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l"acheteur conformément à l"article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d"intérêts moratoires équivalents au taux d"intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d"une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du Code de la commande publique.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du Code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l"acte d"engagement. Les conditions sont précisés dans le Ccap.Candidatures sous forme de groupement acceptées. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement.L"obligation de détention d"un Certificat de spécialisation Arboriste élagueur doit être respectée pour toutes missions liées à l"élagage faisant partie du lot 2

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205487
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-12

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