Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235648)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute d agl limoges metropole
      19, rue Bernard Palissy
      Limoges
      87031
      France
      Téléphone: +33 55457820
      Courriel: marches-publics@limoges-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: administration
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         coordination en matière de SECURITE et de PROTECTION de la sante (csps) dans le cadre de la réalisation de 2 lignes de BHNS sur le territoire de Limoges métropole

         Numéro de référence: 2023-F171
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"assurer la coordination de la coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le chantier. Le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d"ouvrage pour la prévention de ces risques.

         Le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l"opération.

         Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à une opération de génie civil de niveau 1 au sens de l"article R 4532-1 du Code du Travail.

         Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d"art...etc.)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317200, 71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"assurer la coordination de la coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le chantier. Le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d"ouvrage pour la prévention de ces risques.

         Le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l"opération.

         conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à une opération de génie civil de niveau 1 au sens de l"article R 4532-1 du Code du Travail.

         Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d"art...etc.)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché est divisé en une tranche Ferme et 7 tranches optionnelles (Voir art. 3.3 du Rc).

          En outre, l"entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d"un (ou plusieurs) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; Act) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; Aor).

          Les éléments de mission compris dans chaque phase sont décrits à l"article 3.3 du RC

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         il est demandé aux candidats de fournir les agréments administratifs et/ou les références du coordonnateur sécurité (et notamment l"attestation de compétence) pour des missions de niveau 1 conformément aux dispositions des articles R.4532-23 à R.4532-37 du Code du Travail

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune garantie financière du marché n"est exigée

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations seront financées sur les budgets général et annexes de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par l"entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l"entité adjudicatrice

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Il s"agit d"une opération de génie civil de niveau 1

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      limoges Métropole

Источник закупки

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