Health and safety consultancy services (Франция - Тендер #49235648) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agl limoges metropole Номер конкурса: 49235648 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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coordination en matière de SECURITE et de PROTECTION de la sante (csps) dans le cadre de la réalisation de 2 lignes de BHNS sur le territoire de Limoges métropole
Reference number: 2023-F171il s"agit d"assurer la coordination de la coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le chantier. Le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d"ouvrage pour la prévention de ces risques.
Le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l"opération.
Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à une opération de génie civil de niveau 1 au sens de l"article R 4532-1 du Code du Travail.
Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d"art...etc.)
il s"agit d"assurer la coordination de la coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le chantier. Le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d"ouvrage pour la prévention de ces risques.
Le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l"opération.
conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à une opération de génie civil de niveau 1 au sens de l"article R 4532-1 du Code du Travail.
Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d"art...etc.)
le marché est divisé en une tranche Ferme et 7 tranches optionnelles (Voir art. 3.3 du Rc).
En outre, l"entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d"un (ou plusieurs) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence
le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; Act) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; Aor).
Les éléments de mission compris dans chaque phase sont décrits à l"article 3.3 du RC
il est demandé aux candidats de fournir les agréments administratifs et/ou les références du coordonnateur sécurité (et notamment l"attestation de compétence) pour des missions de niveau 1 conformément aux dispositions des articles R.4532-23 à R.4532-37 du Code du Travail
aucune garantie financière du marché n"est exigée
les prestations seront financées sur les budgets général et annexes de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique
en cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par l"entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l"entité adjudicatrice
la coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Il s"agit d"une opération de génie civil de niveau 1
limoges Métropole
le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; Act) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; Aor).
Les éléments de mission compris dans chaque phase sont décrits à l"article 3.3 du RC
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Limoges