Construction work for airfields, runways and manoeuvring surfaces (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235604)

Nom officiel: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75720
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés, du voyage d"affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Courriel: Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 158093909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4t

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Autre activité: Activités aéroportuaires

concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire Montoir

Numéro de référence: 2023DTA-NA

45235000 Travaux de construction de terrains d"aviation, de pistes d"envol et d"atterrissage et d"aires de manœuvre

Travaux

la présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le concessionnaire qui sera chargé de la conception, du financement et de la réalisation des travaux de réaménagement de l"aérodrome de Nantes-Atlantique (Na) ainsi que de l"exploitation, du développement, de l"entretien, du renouvellement et de la maintenance des aérodromes de NA et de Saint-Nazaire Montoir (Sn)

45213331 Travaux de construction de bâtiments aéroportuaires

45235111 Travaux de revêtement de terrains d"aviation

63731000 Services d"exploitation d"aéroport

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d"exécution:

département Loire-Atlantique (France)

outre les missions d"exploitation, de développement, d"entretien, de renouvellement et de maintenance des aérodromes de NA et SN, le concessionnaire assurera la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires au réaménagement de Na.Ces travaux, qui seront précisés dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats admis à remettre une offre, consistent en la réalisation des travaux nécessaires au réaménagement de NA pour l"adapter à l"évolution du trafic aérien. Ils consistent notamment en la réfection de la piste existante ainsi qu"à la modernisation et au développement de l"aérogare, des aires aéronautiques et de l"accueil des passagers de l"aéroport.Le concessionnaire pourra également se voir confier, à titre accessoire, des missions d"intérêt général visant à assurer l"insertion des aérodromes de NA et SN dans leur territoire. A cet égard, il est notamment envisagé de demander au concessionnaire de contribuer financièrement, selon des modalités qui seront précisées dans le cahier des charges de la concession, au fonds de compensation de Nantes-Atlantique qui a pour objectif de financer des mesures de réduction et de compensation du bruit.L"aérodrome de NA est un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique dont l"activité porte essentiellement sur le transport de passagers aériens et, subsidiairement, sur des activités de fret et de vols d"aviation générale et légère. En 2018, l"aérodrome de NA a accueilli 6 199 181 passagers, 7 227 411 en 2019, 2 327 718 en 2020, 3 294 142 en 2021, 5 800 372 en 2022 et devrait en accueillir environ 6,6 millions en 2023.L"aérodrome de SN est un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique dont l"activité est principalement constituée de transport de fret en lien avec les activités industrielles implantées à proximité.Le concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de concession. En contrepartie de ses missions, le concessionnaire perçoit (i) le produit des redevances mentionnées à l"article L. 6325-1 du code des transports auprès des usagers et des redevances relatives à l"utilisation du domaine concédé par des tiers, (ii) les ressources fiscales qui lui sont affectées, ainsi que (iii) le produit de toute autre prestation ou activité qu"il serait amené à fournir ou permettre dans le cadre du contrat de concession.L"etat a procédé à la résiliation, avec effet différé, du contrat de concession actuel des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire Montoir dont est titulaire la société Aéroports du Grand Ouest. Cette résiliation prendra effet à l"entrée en vigueur de la nouvelle concession, objet de la présente consultation

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats doivent prendre connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4t

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4t

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4t

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4t

le candidat retenu s"engage à constituer une société concessionnaire dédiée qui se substituera au candidat pour la signature du contrat de concession. Le capital social de cette société sera intégralement détenu par le candidat ou les membres du groupement selon les stipulations du contrat de concession qui en prévoiront les conditions et modalités d"évolution

Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui

Date: 29/03/2024

Heure locale: 12:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats doivent prendre connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4tL"identification n"est pas obligatoire pour procéder au téléchargement des documents relatifs à la phase candidature sur le profil d"acheteur PLACE : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement les documents. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme ou de mentions erronées dans le formulaire d"identification, les candidats ne sont pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modification de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l"entière responsabilité dans l"établissement de leur dossier de candidature

Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l"île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja),- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja),- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d"un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja).Par ailleurs, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession peut être exercé devant le Conseil d"etat, dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées

Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l"île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

12/12/2023