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Furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235575)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: région Nouvelle Aquitaine
Номер конкурса: 49235575
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121120240130 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      région Nouvelle Aquitaine
      b.m.a: 38, Rue de Cursol - cs80010
      Bordeaux Cedex
      33001
      France
      Téléphone: +33 556993199
      Courriel: contact@b-m-a.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585829&orgAcronyme=cr-aquitaine
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=35748&orgAcronyme=cr-aquitaine
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de fournitures courantes et de services pour la construction d"un nouveau lycée à Créon Relance lot 27 Opération no9382b001

        Numéro de référence: 2023B000F07199
      2. Code CPV principal:
        39100000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        cette opération consiste en la construction d"un lycée général et technologique innovant de 2000 élèves, avec internat de 200 lits, restauration scolaire pour 1850 rationnaires, salle polyvalente / agora, locaux sportifs et 14 logements de fonction, soit une surface totale d"environ 28 000 m2 La construction, sera certifiée HQE, labellisée E+C-, et réalisée sous procédure bim. A ce jour 37 lots ont été notifiés, le chantier est au stade clos couvert, les lots second-oeuvre sont en cours d"exécution. Le mois prévisionnel de réception du lycée est fixé à juin 2024

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        39100000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lieu-Dit La Verrerie - rd14 - 33670 CREON

      4. Description des prestations:

        mobilier

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 5
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l"attributaire du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        cette nouvelle procédure résulte de l"infructuosité des procédures initiales (marchés no2021b000t02908, 2021b000t06642, 2021b000t08050 et 2022b000f06565).Publications antérieures relative à la présente procédure : 2021/s069-174270, 2021/s171-443575, 2021/s035-086491 et 2022/s 244-706287

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l"habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d"entreprises - déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) - renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- pouvoir du signataire d"engager la personne ou la société qu"il représente (justificatif d"immatriculation, pouvoir de signature, ...) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin avec les coordonnées des maitres d"ouvrage)- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 244-706287
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 13:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      en droit national, n"existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d"ouverture des plis : date et heure figurant au présent avis ne présentent qu"un caractère informatif Description succincte critères relatifs à situation perso. Des soumissionnaires susceptibles entraîner exclusion : critères et justificatifs à fournir définis à l"art. 9 RC ; motifs d"exclusion à l"annexe 1 RC

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      cette nouvelle procédure résulte de l"infructuosité des procédures initiales (marchés no2021b000t02908, 2021b000t06642, 2021b000t08050 et 2022b000f06565).Publications antérieures relative à la présente procédure : 2021/s069-174270, 2021/s171-443575, 2021/s035-086491 et 2022/s 244-706287

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet - cS 21490
        Bordeaux Cedex
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
        Adresse internet: http://bordeaux-tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet - cS 21490
        Bordeaux Cedex
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-11

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