Furniture (Франция - Тендер #49235575) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: région Nouvelle Aquitaine Номер конкурса: 49235575 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de fournitures courantes et de services pour la construction d"un nouveau lycée à Créon Relance lot 27 Opération no9382b001
Reference number: 2023B000F07199cette opération consiste en la construction d"un lycée général et technologique innovant de 2000 élèves, avec internat de 200 lits, restauration scolaire pour 1850 rationnaires, salle polyvalente / agora, locaux sportifs et 14 logements de fonction, soit une surface totale d"environ 28 000 m2 La construction, sera certifiée HQE, labellisée E+C-, et réalisée sous procédure bim. A ce jour 37 lots ont été notifiés, le chantier est au stade clos couvert, les lots second-oeuvre sont en cours d"exécution. Le mois prévisionnel de réception du lycée est fixé à juin 2024
lieu-Dit La Verrerie - rd14 - 33670 CREON
mobilier
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l"attributaire du présent marché
cette nouvelle procédure résulte de l"infructuosité des procédures initiales (marchés no2021b000t02908, 2021b000t06642, 2021b000t08050 et 2022b000f06565).Publications antérieures relative à la présente procédure : 2021/s069-174270, 2021/s171-443575, 2021/s035-086491 et 2022/s 244-706287
- La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l"habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d"entreprises - déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) - renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- pouvoir du signataire d"engager la personne ou la société qu"il représente (justificatif d"immatriculation, pouvoir de signature, ...) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin avec les coordonnées des maitres d"ouvrage)- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental
en droit national, n"existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d"ouverture des plis : date et heure figurant au présent avis ne présentent qu"un caractère informatif Description succincte critères relatifs à situation perso. Des soumissionnaires susceptibles entraîner exclusion : critères et justificatifs à fournir définis à l"art. 9 RC ; motifs d"exclusion à l"annexe 1 RC
cette nouvelle procédure résulte de l"infructuosité des procédures initiales (marchés no2021b000t02908, 2021b000t06642, 2021b000t08050 et 2022b000f06565).Publications antérieures relative à la présente procédure : 2021/s069-174270, 2021/s171-443575, 2021/s035-086491 et 2022/s 244-706287
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux