Parcel transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235568)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cpcam bouches-du-rhone
      56 chemin joseph aiguier
      Marseille
      13009
      France
      Courriel: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438181&orgAcronyme=s7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Protection sociale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte, transport et distribution de plis, de colis et palettes pour la cpcam des bouches-du-rhone

         Numéro de référence: 23.672.07
         
      2. Code CPV principal:
         60161000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         ce marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis, colis et de palettes externes, principalement sur le département des Bouches-Du-Rhône et ponctuellement sur l"ensemble du territoire (Corse et Collectivités territoriales d"outre-mer), ainsi que le courrier interne de l"organisme. LOT no1 : ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires Acheminement en messagerie de plis/colis/palette dans les Bouches-Du-Rhône, en France Métropolitaine (y compris Corse) et vers les Collectivités territoriales d"outre-mer = peuvent répondre à ce lot, les entreprises exerçant l"activité de commissionnaire de transport faisant appel à des distributeurs pour réaliser les prestations ou les transporteurs. LOT no2 : ouvert aux transporteurs uniquement Acheminement sous forme de rotation (aller/retour) de sacoches/cartons de documents internes entre l"ensemble des sites de la CPCAM 13 = peuvent répondre à ce lot les transporteurs

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 855 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         acheminement en messagerie de plis/colis/palettes - ouvert aux transporteurs et commissionnaires

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60161000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         acheminement en messagerie de plis/colis/palette en France Métropolitaine (y compris Corse) et vers les Départements et Régions d"outre-mer (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte).Transport sans rupture de charge en France métropolitaine.Le lot no1 est ouvert uniquement aux transporteurs enregistrés au registre national du transport. En revanche, pour certaines prestations définies, le transporteur pourra également être commissionnaire de transport ou avoir recours à un commissionnaire de transport (cf. Article no5 RC Présentation des candidatures et des offres)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 méthodologie de gestion administrative des prestations / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 méthodologie de réalisation des prestations / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 solution informatisée proposée pour le suivi des prestations et maintenance associée / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère no4 démarche environnementale / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 30
         Coût - Pondération: 10
         Coût - Pondération: 5
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois pour les lots no1 et 2. Il est conclu à compter du 01/04/2024 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          acheminement sous forme de rotation (aller/retour) de sacoches/cartons de documents internes entre l?ensemble des sites de la CPCAM 13 - ouvert aux transporteurs

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60161000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le lot no2 est ouvert uniquement aux transporteurs enregistrés au registre national du transport, à l?exclusion des commissionnaires de transport (cf. Article no5 RC Présentation des candidatures et des offres)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 méthodologie de réalisation des prestations / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 solution informatisée proposée pour le suivi des prestations et maintenance associée / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 procédure de sécurisation des moyens d"accès aux locaux / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère no4 démarche environnementale / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 40
          Coût - Pondération: 5
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 435 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois pour les lots no1 et 2. Il est conclu à compter du 01/04/2024 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :- la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, datée et signée ;- la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire Dc2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent, datée et signée ;Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l"article D8254-4 ducode du Travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile professionnelle notamment)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 16:00
      

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