Arts-facility operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235566)

Nom officiel: Ville de Chartres
Numéro national d"identification: 21280085800012
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chartres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

Programmation des lieux de spectacles et gestion des spectacles 2023/2027

92320000 Services d"exploitation de salles de spectacles

Services

Programmation des lieux de spectacles et gestion des spectacles 2023/2027

Ce marché est divisé en lots: non

Valeur hors TVA: 11 241 500.00 EUR

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Programmation des lieux de spectacles et gestion des spectacles 2023/2027 : Direction, organisation artistique, technique, logistique de la programmation, gestion de la billetterie et de l"accueil des publics de lieux de spectacles

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Durée: notification jusqu’au 31/08/2024. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d’un an correspondant à chaque saison culturelle soit jusqu’au 31/08/2027 comme suit :

La seconde période d’exécution sera conclue du 1/09/2024 au 31/08/2025.La troisième période sera conclue du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. La quatrième période du 01/09/2026 au 31/08/2027

Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Explication:

Procédure en quasi-régie selon l"article L2511-1 du code de la commande publique : article 12 directive 2014/24/UE, exclu du champ d"application de cette même directive.

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

Marché nº: 2023163

Intitulé:

Programmation des lieux de spectacles et gestion des spectacles 2023/2027

Un marché/lot est attribué: oui

14/11/2023

Nombre d"offres reçues: 1

Nombre d"offres reçues par voie électronique: 1

Nom officiel: Société Publique Locale C’chartres Spectacles
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Courriel: jerome.costeplane@theatredechartres.fr

Valeur totale du marché/du lot: 11 241 500.00 EUR

Les missions 1 à 7 et 9 sont conclues à prix global et forfaitaire : 506 244 € HT soit 607 492 TTC du 01/04/2023 au 31/08/2023 et 1 544 148 HT soit 1 852 978 TTC du 01/09/2023 au 31/08/2024 soit 2 050 392 HT soit 2 460 471 TTC pour la période d’exécution. . La mission 8 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 150 000 HT par période d"exécution. La société se rémunère également sur les recettes perçues directement (billetterie, location,

subventions, etc) qui sont estimées à 619 669 €. Le montant des autres saisons culturelles pourra être modifié en fonction de la programmation artistique validée par la collectivité.

Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex ou à l"adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Nom officiel: Tribunal Administratif d"Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d"Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

12/12/2023