Works for complete or part construction and civil engineering work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49234996)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.var.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.var.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation De Travaux D"Entretien Et D"Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - voiries - réseaux Divers (Vrd) - lot no26 - pôle Technique de Draguignan

         Numéro de référence: 20232373-Sg/Nm
         
      2. Code CPV principal:
         45200000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la réalisation de travaux d"entretien et d"amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - voiries - réseaux Divers Lot no 26 - pôle Technique de DraguignanLes travaux d"entretien, de rénovation et d"amélioration de la voirie et des réseaux divers de patrimoine départemental bâti recouvrent les prestations de travaux de construction complète ou partielle de génie civil, travaux de terrassement, travaux d"assainissement détaillés à l"article 1 du Rc.Le marché sera conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R .2162-1. À R.2162-6.- r.2162-13 et R.2162-14. Du Ccp.Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l"émission des bons de commande par l"acheteur.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel de 1 400 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 415 104.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45112500, 45232410
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne la réalisation de travaux d"entretien et d"amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - voiries - réseaux Divers Lot no 26 - pôle Technique de DraguignanLes travaux d"entretien, de rénovation et d"amélioration de la voirie et des réseaux divers de patrimoine départemental bâti recouvrent les prestations de travaux de construction complète ou partielle de génie civil, travaux de terrassement, travaux d"assainissement détaillés à l"article 1 du Rc.Le marché sera conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R .2162-1. À R.2162-6.- r.2162-13 et R.2162-14. Du Ccp.Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l"émission des bons de commande par l"acheteur.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel de 1 400 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique - voir article 4.2 du règlement de consultation / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 415 104.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour 1 an à cpter de sa notification, est renouvelable 3 fois période d"1 an par reconduction Expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant échéance du marché par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les clauses de réexamen sont définies à l"article 2.5.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7. Du Ccp

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d"opérateurs économiques.L"imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;Lorsqu"Un opérateur économique n"a pas la possibilité d"obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l"acheteur accepte d"autres mesures équivalentes pour autant que l"opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 00:00
      

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