Works for complete or part construction and civil engineering work (Франция - Тендер #49234996)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.var.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.var.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         réalisation De Travaux D"Entretien Et D"Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - voiries - réseaux Divers (Vrd) - lot no26 - pôle Technique de Draguignan

         Reference number: 20232373-Sg/Nm
         
      2. Main CPV code:
         45200000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne la réalisation de travaux d"entretien et d"amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - voiries - réseaux Divers Lot no 26 - pôle Technique de DraguignanLes travaux d"entretien, de rénovation et d"amélioration de la voirie et des réseaux divers de patrimoine départemental bâti recouvrent les prestations de travaux de construction complète ou partielle de génie civil, travaux de terrassement, travaux d"assainissement détaillés à l"article 1 du Rc.Le marché sera conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R .2162-1. À R.2162-6.- r.2162-13 et R.2162-14. Du Ccp.Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l"émission des bons de commande par l"acheteur.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel de 1 400 000 euro(s) (H.T.).

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 415 104.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45112500, 45232410
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation concerne la réalisation de travaux d"entretien et d"amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - voiries - réseaux Divers Lot no 26 - pôle Technique de DraguignanLes travaux d"entretien, de rénovation et d"amélioration de la voirie et des réseaux divers de patrimoine départemental bâti recouvrent les prestations de travaux de construction complète ou partielle de génie civil, travaux de terrassement, travaux d"assainissement détaillés à l"article 1 du Rc.Le marché sera conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R .2162-1. À R.2162-6.- r.2162-13 et R.2162-14. Du Ccp.Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l"émission des bons de commande par l"acheteur.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel de 1 400 000 euro(s) (H.T.).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique - voir article 4.2 du règlement de consultation / Weighting: 40
         Cost criterion - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 415 104.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est passé pour 1 an à cpter de sa notification, est renouvelable 3 fois période d"1 an par reconduction Expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant échéance du marché par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les clauses de réexamen sont définies à l"article 2.5.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7. Du Ccp

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d"opérateurs économiques.L"imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;Lorsqu"Un opérateur économique n"a pas la possibilité d"obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l"acheteur accepte d"autres mesures équivalentes pour autant que l"opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-12
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 00:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция