Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau 2022-2027
Numéro de référence: 2022-DUR-35
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
prestation de collecte en conteneurs roulants des ordures ménagères résiduelles et recyclables du territoire de la CCVG 2022-2027
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
22/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: bz environnement
Ville: Carnoules
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83660
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 6 368 750.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
référé précontractuel : Avant la signature du marché, dans les 16 jours suivant l"envoi de la notification au candidat non retenu (11 jours en cas de notification par voie
électronique) ;
Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché ;
Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l"avis d"attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence " ce, 4
avril 2014, Département du Tarn et Garonne " ;
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l"acte.
les recours pourront être déposés via l"application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRL05 Var
VII.1.4)Description des prestations:
prestation de collecte et de transport des ordures ménagères résiduelles et recyclables du territoire de la CCVG 2022-2027
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 6 368 750.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: bz environnement
Ville: Carnoules
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83660
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
ajout de prestation supplémentaire devenue nécessaire conformément aux clauses du CCAP
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
ajout d"une tournée supplémentaire devenue nécessaire conformément aux clauses du CCAP
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 6 368 750.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 6 405 774.00 EUR