Restaurant and food-serving services (Франция - Тендер #49234681)

concession de service pour l"aménagement et l"exploitation du Restaurant "Le France" à Saint-Nazaire - plage de M. Hulot

la Ville de Saint-Nazaire a décidé de lancer une procédure de passation en vue de l"octroi d"une concession de service pour l"exploitation du Restaurant situé Plage De M. Hulot Rue du Commandant Charcot Saint Marc sur Mer, 44600 Saint-Nazaire.La présente consultation a pour objet de confier au futur concessionnaire le réaménagement etl"exploitation du Restaurant.Le contrat prendra la forme d"une concession de service au sens de l"article L. 1121-1 du Code de la commande publique.Le contrat portera sur une durée d"exploitation ferme de 12 ans. Le date d"effet du contrat est fixée à sa notification (prévue en octobre 2024) et la Mise en Exploitation du Restaurant (ouverture au public) dès l"achèvement des travaux et au plus tard au 1er avril 2025

restaurant Le France - plage De M. Hulot - rue du Commandant Charcot - saint Marc sur Mer 44600 - saint-Nazaire

la Ville de Saint-Nazaire a décidé de lancer une procédure de passation en vue de l"octroi d"une concession de service pour l"exploitation du Restaurant situé Plage De M. Hulot Rue du Commandant Charcot Saint Marc sur Mer, 44600 Saint-Nazaire.La présente consultation a pour objet de confier au futur concessionnaire le réaménagement etl"exploitation du Restaurant.Le contrat prendra la forme d"une concession de service au sens de l"article L. 1121-1 du Code de la commande publique.Le contrat portera sur une durée d"exploitation ferme de 12 ans. Le date d"effet du contrat est fixée à sa notification (prévue en octobre 2024) et la Mise en Exploitation du Restaurant (ouverture au public) dès l"achèvement des travaux et au plus tard au 1er avril 2025

le candidat fournit une Notice 1 "Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession" comprenant :1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l"habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l"habilitation du mandataire) ;2) Une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l"ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;3) Pour les personnes assujetties, la justification du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate ;b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l"inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d"un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises ;c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure.5) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l"année écoulée

le candidat fournit une Notice no2 "Capacité économique et financière" comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité économique et financière du candidat :1) Une déclaration sur l"honneur concernant, d"une part le chiffre d"affaires global et, d"autre part, le chiffre d"affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (exploitation de Restaurant traditionnel) ;2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l"établissement d"un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices clos disponibles ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France

le candidat fournit une Notice no3 "Capacité technique et professionnelle" comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat :1) Un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son expérience et son savoir-faire en rapport avec l"objet de la présente concession ;2) Ses références au cours des 3 dernières années en rapport avec l"objet de la concession ;3) Une note comportant des renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat (ou chacun des membres du groupement)4) le cas échéant tout document permettant d"attester de la capacité du candidat à assurer l"exécution de la concession de service

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics -La ville de saint nazaire organisera une première visite du site, laquelle donnera lieu à la remise d"une attestation. La visite se déroulera les semaines 3 et 4 (du 15 au 19 et du 22 au 26 janvier 2023) sur rendez-vous (02.51.16.48.58 - secrétariat du service commerce, Saint Nazaire Agglo). Les modalités de réalisation des visites sont précisées dans le Règlement de la consultation.Les candidats devront remettre, en même temps et avant la date limite de remise des plis leur candidature et leur offre.Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, le futur concessionnaire aura à sa charge les missionssuivantes :- la rénovation complète des locaux mis à disposition ;- le réaménagement de la partie terrasse ;- le renouvellement du matériel et du mobilier équipant les lieux ;- l"Exploitation, l"entretien et la maintenance du bar-restaurant-glacier de la plage de M. Hulot à Saint marc sur Mer.- La production d"un compte-rendu annuel composé d"un compte-rendu technique, d"un compte-rendu financier et d"un compte-rendu qualitatif.Conformément à l"article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du contratde concession (chiffre d"affaire hors taxes) sur sa durée (12 ans) est de 22m euro(s) . Le Concessionnaire ne perçoit aucune aide financière de l"autorité concédante. Ses revenus proviennent exclusivement des recettes perçues sur les usagers en contre partie des services fournis