Safety training services (Франция - Тендер #49234608) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes Номер конкурса: 49234608 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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formations en matière de sécurité aéronautique au profit du ministère des armées
Reference number: DAF_2021_002121formations en matière de sécurité aéronautique au profit du ministère des armées
néant
lot 1 : Formation Enquêteur de premières Informations (Epi)
Lot No: 1formation EPI dédiée aux enquêteurs et experts techniques du Bureau Enquêtes Accident pour la sécurité de l"aéronautique de l"état (Bea-É)
l"Accord-Cadre est passé pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
lot 2 : Formation avancée aux techniques d"enquête
Lot No: 2formation dédiée aux directeurs d"enquête expérimentés du Bureau Enquête Accident pour la sécurité de l"aéronautique de l"état (Bea-É)
l"Accord-Cadre est passé pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
lot 3 : Formations approfondies dans les domaines de la sécurité aéronautique
Lot No: 3formations constituées de plusieurs modules dédiés au personnel du Bureau Enquêtes Accident pour la sécurité de l"aéronautique de l"état (Bea-É), de l"emaae et du COMALAT
l"Accord-Cadre est passé pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
rennes
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public "Article L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public "Article L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
tribunal administratif de Rennes