Computer training services (Франция - Тендер #49234607) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 49234607 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acbc de formations à l"utilisation de logiciels et au numérique pour les agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés
Reference number: 2301835accords-Cadres à bons de commande de formations à l"utilisation de logiciels et au numérique pour les agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés
accord-Cadre à bons de commande de formations à la bureautique et au numérique
Lot No: 1accord-Cadre à bons de commande de formations à la bureautique et au numérique
le marché est reconductible une fois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires selon les montants minimums et maximums suivants:pour la Ville de Paris : montant minimum de 200.000 euros HT et un montant maximum de 1.200.000 euros HT pour une durée de 24 mois.Pour le CASVP : montant minimum de 50.000 euros HT et un montant maximum de 300.000 euros HT pour une durée ferme de 24 mois
accord-Cadre à bons de commande de formations aux logiciels de gestion de projet, à la PAO et au multimédia
Lot No: 2accord-Cadre à bons de commande de formations aux logiciels de gestion de projet, à la PAO et au multimédia
le marché est reconductible une fois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour une durée ferme de 24 mois.Montant minimum : 30 000 EUR HtMontant maximum : 150.000 eur (H.T.).
en cas de motifs d"exclusion, ils sont définis dans le règlement de la consultation.Dc1 et Dc2 ou DUME
déclaration concernant le chiffre d"affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles, Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d"affaires réalisé sur le secteur public français sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles, Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à dé-faut, par une déclaration de l"opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME ;
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l"article 1.5.2 du CCAP. Le marché comporte notamment des dispositions relatives à la promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail décrites à l"article 1.5.3. Du CCAP
a définir
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires selon les montants minimums et maximums suivants:pour la Ville de Paris : montant minimum de 200.000 euros HT et un montant maximum de 1.200.000 euros HT pour une durée de 24 mois.Pour le CASVP : montant minimum de 50.000 euros HT et un montant maximum de 300.000 euros HT pour une durée ferme de 24 mois
introduction des recours :Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
introduction des recours :Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal Administratif de Paris