Analysis services (Франция - Тендер #49234460) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Préfecture des Hauts-de-Seine Номер конкурса: 49234460 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Nanterre: Analysis services
2023/S 242-760692
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Diagnostic amiante et plomb avant travaux
Le présent marché a pour objet de réaliser les diagnostics amiante et plomb avant les travaux de rénovation du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine.
Nanterre
L’objectif de la mission est de réaliser l’ensemble des repérages et diagnostics permettant au maître d’ouvrage de réaliser leurs obligations en matière d’évaluation des risques professionnels et dans la définition des principes généraux de prévention conformément aux attentes de l’article L4531-1 du Code du Travail. Au regard de la date de construction du bâtiment, les missions du Titulaire consisteront à effectuer des repérages amiante et plomb de tous les composants de construction impactés par les futurs travaux. Conformément aux attentes réglementaires, le Titulaire devra visiter la totalité des locaux et parties d’ouvrage impactés par les travaux. L’exhaustivité du diagnostic sera assuré en autant de phases que rendues nécessaires pour faire face aux contraintes, notamment pour les parties à accès limité.
Section IV: Procedure
Marché dont le montant est inférieur au seuil minimal des procédures formalisées.
Le présent marché a fait l"objet d"une publication PLACE sous la référence MAPA1610DIAG et au BOAMP sous la référence 145575.
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Article L. 551-1 du Code de justice administrative