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Monitoring and control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49233867)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: arcep
Номер конкурса: 49233867
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121120240115 10:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      arcep
      14 rue Gerty Archimède - cS 90410
      Paris Cedex 12
      75613
      France
      Courriel: Aurore.fourre@arcep.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439341&orgAcronyme=a4n

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Autre activité: Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        enquêtes 2024 sur la qualité des services voix/sms et des données en zones d"habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine

        Numéro de référence: QoSMETRO_111223
      2. Code CPV principal:
        71700000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        réalisation des enquêtes 2024 sur la qualité des services voix/sms et des données en zones d"habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        32412100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        réalisation des enquêtes 2024 sur la qualité des services voix/sms et des données en zones d"habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 9
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 10:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 10:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les questions d"ordre technique concernant le Cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l"etat durant la période de consultation. Ces questions devront être transmises au plus tard dix (10) jours calendaires avant le terme de la consultation, soit le 05 janvier 2024.les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation de manière non anonyme, via la plateforme au plus tard six (6) jours calendaires avant le terme de la consultation, soit le 09 janvier 2024

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 paris cedex 04.- le délai de suspension de la signature du marché public ou de l"accord-cadre est de onze (11) jours, à compter de la notification de la lettre de rejet ; - référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L551-1 et suivants) : le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, dans le délai cité supra et en tout état de cause avant la signature de l"accord-cadre ; Après la signature du contrat, le candidat évincé peut introduire les actions suivantes : - référé contractuel devant le Juge des référés du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 et suivants) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;- recours de pleine-juridiction (Conseil d"etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, deux voies de recours amiables sont possibles après la signature du présent marché et dans le respect des délais de recours contentieux mentionnés supra :- le recours au médiateur des entreprises ;- le recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 paris cedex 04.- le délai de suspension de la signature du marché public ou de l"accord-cadre est de onze (11) jours, à compter de la notification de la lettre de rejet ; - référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L551-1 et suivants) : le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, dans le délai cité supra et en tout état de cause avant la signature de l"accord-cadre ; Après la signature du contrat, le candidat évincé peut introduire les actions suivantes : - référé contractuel devant le Juge des référés du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 et suivants) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié ;- recours de pleine-juridiction (Conseil d"etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, deux voies de recours amiables sont possibles après la signature du présent marché et dans le respect des délais de recours contentieux mentionnés supra :- le recours au médiateur des entreprises ;- le recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-11

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