Architectural services for buildings (Франция - Тендер #49233865) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SEM Reims Habitat Номер конкурса: 49233865 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Relance du marché de Maîtrise d"oeuvre pour la construction de 27 logements et de leurs aménagements paysagers- Secteur Pommery et rue Brazzaville à Reims (51100)
Reference number: 2023-RelmoepommbraLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
la collectivité et les bailleurs sociaux, dont Reims habitat, sont engagés avec l"Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans un vaste Programme de Renouvellement Urbain sur le quartier Europe. L"opération présentée ici s"inscrit dans une démarche globale de renouvellement urbain du secteur Pommery, avec la démolition de 270 logements, la réhabilitation de 340 logements et la résidentialisation de 520 logements. Différents programmes de construction neuve visent ainsi, à terme, la diversification de l"offre résidentielle du secteur. Le présent programme concerne la construction de 27 logements en accession sociale et l"aménagement paysager de leurs abords
Quartier Europe - Secteur Pommery Brazzaville 51100 - Reims
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
la collectivité et les bailleurs sociaux, dont Reims habitat, sont engagés avec l"Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans un vaste Programme de Renouvellement Urbain sur le quartier Europe. L"opération présentée ici s"inscrit dans une démarche globale de renouvellement urbain du secteur Pommery, avec la démolition de 270 logements, la réhabilitation de 340 logements et la résidentialisation de 520 logements. Différents programmes de construction neuve visent ainsi, à terme, la diversification de l"offre résidentielle du secteur. Le présent programme concerne la construction de 27 logements en accession sociale et l"aménagement paysager de leurs abords
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
autorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat
le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :
- Attestation de vigilance,
- Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux
- Attestation Caisse de Congés Payés
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat
L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle. Le délai maximum est de 22 mois, répartis en Phase Conception (7 mois) + Phase Réalisation (15 mois,y compris période de préparation de 30 jours, jours d"intempéries prévisibles et périodes de congés payés)
le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
financement : Accession sociale.
l"enveloppe prévisionnelle des travaux de construction et d"aménagement sont de : 3 900 000,00 EUR HT
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"