Building demolition and wrecking work and earthmoving work (Франция - Тендер #49233863) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c.c.a.s. De pont-a-mousson Номер конкурса: 49233863 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de désamiantage / démolition-
dans le cadre du projet de restructuration de la Résidence Autonomie Philippe de Gueldre - place Colombe - 54700 PONT-A-MOUSSON
place Colombé, 54700 PONT-A-MOUSSON
lot unique
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy