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Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49233865)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SEM Reims Habitat
Номер конкурса: 49233865
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121220240117 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      SEM Reims Habitat
      71 avenue d"Epernay
      Reims
      51100
      France
      Téléphone: +33 326486230
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues SEM Reims habitat
      71 avenue d"Epernay
      Reims
      51100
      France
      Point(s) de contact: 51100
      Courriel: marion.monique@reims-habitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
      par voie électronique via: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Relance du marché de Maîtrise d"oeuvre pour la construction de 27 logements et de leurs aménagements paysagers- Secteur Pommery et rue Brazzaville à Reims (51100)

        Numéro de référence: 2023-Relmoepommbra
      2. Code CPV principal:
        71221000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

        la collectivité et les bailleurs sociaux, dont Reims habitat, sont engagés avec l"Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans un vaste Programme de Renouvellement Urbain sur le quartier Europe. L"opération présentée ici s"inscrit dans une démarche globale de renouvellement urbain du secteur Pommery, avec la démolition de 270 logements, la réhabilitation de 340 logements et la résidentialisation de 520 logements. Différents programmes de construction neuve visent ainsi, à terme, la diversification de l"offre résidentielle du secteur. Le présent programme concerne la construction de 27 logements en accession sociale et l"aménagement paysager de leurs abords

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71221000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Quartier Europe - Secteur Pommery Brazzaville 51100 - Reims

      4. Description des prestations:

        Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

        la collectivité et les bailleurs sociaux, dont Reims habitat, sont engagés avec l"Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans un vaste Programme de Renouvellement Urbain sur le quartier Europe. L"opération présentée ici s"inscrit dans une démarche globale de renouvellement urbain du secteur Pommery, avec la démolition de 270 logements, la réhabilitation de 340 logements et la résidentialisation de 520 logements. Différents programmes de construction neuve visent ainsi, à terme, la diversification de l"offre résidentielle du secteur. Le présent programme concerne la construction de 27 logements en accession sociale et l"aménagement paysager de leurs abords

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 22
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

        renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

        autorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat

        le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :

        - Attestation de vigilance,

        - Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux

        - Attestation Caisse de Congés Payés

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

        déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

        bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

        liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

        indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

        déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

        indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

        la durée du marché est une durée prévisionnelle. Le délai maximum est de 22 mois, répartis en Phase Conception (7 mois) + Phase Réalisation (15 mois,y compris période de préparation de 30 jours, jours d"intempéries prévisibles et périodes de congés payés)

        le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

        le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

        la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

        financement : Accession sociale.

        l"enveloppe prévisionnelle des travaux de construction et d"aménagement sont de : 3 900 000,00 EUR HT

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-17
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-17
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics

      Motifs exclusion (BT-67)

      "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

      Documents à accès restreint (BT-14)

      "L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire de Reims
        Place Myron Herrick
        REIMS
        51095
        France
        Point(s) de contact: 51095
        Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-12

  • Источник закупки

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