Telecommunications services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157425)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sictiam
      business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
      Sophia Antipolis Cedex
      06905
      France
      Téléphone: +33 492969292
      Courriel: marches@sictiam.fr
      Fax: +33 492969296
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Syndicat mixte informatique
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Syndicat mixte informatique
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         relance du lot 2 (services de données) de L"Accord-Cadre de services de télécommunications pour les besoins du sictiam et de ses adhérents

      2. Code CPV principal:
         64200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objectif de répondre notamment aux besoins de services de télécommunications pour le SICTIAM et ses adhérents. La consultation concerne précisément la relance du lot 2 - services données, à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation. La description complète et détaillée des services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         32412100, 32412110, 72400000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         l"Adresse de livraison ou d"exécution sera indiquée dans chaque bon de commande

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet des Services IP. Le périmètre concerne notamment la fourniture de liaisons vpn mpls sur support cuivre ou optique, de liaisons vpn mpls sur support 4 G, ...Les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d"exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s"ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d"exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l"accord-cadre, l"acheteur signalera par écrit au titulaire s"il souhaite la reconduction du contrat

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l"acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s"exécutant par l"émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d"exécution de l"accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 000 000 euros hors taxes

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         attestations d"assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l"objet du marché.l"utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- en cas de groupement, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails dans le Règlement de la Consultation (Rc)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- un numéro unique d"identification permettant d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électroniqueles candidats retrouveront plus de détails dans le Règlement de la Consultation (Rc)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l"opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- en matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultationles candidats retrouveront plus de détails dans le Règlement de la Consultation (Rc)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l"article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration

         Conditions particulières dexécution:

         le titulaire remboursera au Pouvoir Adjudicateur des frais occasionnés par l"exécution du marché. Les conditions de remboursement de ces frais sont décrites à l"article 6.14 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 149-476412
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ouverture électronique des offres

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      service de la commande publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция