Telecommunications services (Франция - Тендер #49157425)

1. Section I
   1. Name and addresses
      sictiam
      business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
      Sophia Antipolis Cedex
      06905
      France
      Telephone: +33 492969292
      E-mail: marches@sictiam.fr
      Fax: +33 492969296
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Syndicat mixte informatique
      
   5. Main activity:
      Other activity: Syndicat mixte informatique
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         relance du lot 2 (services de données) de L"Accord-Cadre de services de télécommunications pour les besoins du sictiam et de ses adhérents

      2. Main CPV code:
         64200000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objectif de répondre notamment aux besoins de services de télécommunications pour le SICTIAM et ses adhérents. La consultation concerne précisément la relance du lot 2 - services données, à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation. La description complète et détaillée des services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 8 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         32412100, 32412110, 72400000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         l"Adresse de livraison ou d"exécution sera indiquée dans chaque bon de commande

      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation a pour objet des Services IP. Le périmètre concerne notamment la fourniture de liaisons vpn mpls sur support cuivre ou optique, de liaisons vpn mpls sur support 4 G, ...Les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d"exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s"ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d"exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 8 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l"accord-cadre, l"acheteur signalera par écrit au titulaire s"il souhaite la reconduction du contrat

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l"acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s"exécutant par l"émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d"exécution de l"accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 000 000 euros hors taxes

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         attestations d"assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l"objet du marché.l"utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- en cas de groupement, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails dans le Règlement de la Consultation (Rc)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- un numéro unique d"identification permettant d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électroniqueles candidats retrouveront plus de détails dans le Règlement de la Consultation (Rc)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l"opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- en matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultationles candidats retrouveront plus de détails dans le Règlement de la Consultation (Rc)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l"article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration

         Contract performance conditions:

         le titulaire remboursera au Pouvoir Adjudicateur des frais occasionnés par l"exécution du marché. Les conditions de remboursement de ces frais sont décrites à l"article 6.14 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 149-476412
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 14:00
      Place:

      ouverture électronique des offres

      Information about authorised persons and opening procedure:

      service de la commande publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция