Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157247)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca de bethune bruay artois lys romane
      100 avenue de Londres
      Béthune
      62411
      France
      Téléphone: +33 321615000
      Courriel: contact@bethunebruay.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes des piscines du territoire de l"agglomération

         Numéro de référence: 23098
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d"oeuvre de l"ensemble des travaux de réhabilitation des piscines.

         Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d"oeuvre capable :

         - d"Intervenir en site occupé ;

         - de phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme ;

         - de s"organiser et s "Entourer en fonction des diverses interventions à réaliser.

         Les réhabilitations engagées par la collectivité auront pour objectif de mettre aux normes les équipements existants mais également de répondre à une politique de maitrise énergétique initiée par le changement climatique et les engagements des élus dans le projet de territoire 2022-2032.

         il s"agit d"un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).

         L"Enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euro (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euro (H.T.). L"Enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euro (H.T.). Les piscines concernées par la présente consultation sont situées à Auchel, Barlin, Bruay-La-Buissière, Divion, Noeux-Les-Mines ; d"autres équipements aquatiques pourraient être intégrés par voie d"ordre de service au présent accord-cadre.

         La mission confiée au Maître d"oeuvre comprend, selon les dispositions de l"article R2431-1 du CCP et de ses textes d"application, les éléments études préliminaires, aps, apd, pro, act, exe, det, aor ainsi que les missions complémentaires OPC et DIA, coûts d"exploitation et de maintenance (Cem), Etude de faisabilité d"approvisionnement énergétique (Efae), et Bim.

         La mission OPC devra être confiée à un prestataire indépendant qui n"exercera que cette mission au sein du groupement.

         La mission BIM comprendra la mise à jour des maquettes numériques fournies lors de la phase DIA, et la mise à jour lors de la conception / réalisation de l"ouvrage.

         Elle sera restituée au Maitre d"ouvrage à la fin de la phase de conception (Pro) et en fin d"opération.

         Le fichier descriptif des piscines est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l"adresse suivante:

         https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75%
         Coût - Pondération: 25%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         période initiale de l"accord-cadre : 1 an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois fois par période successive d"1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         le pli sera analysé tout d"abord sur la conformité administrative. Seront déclarées conformes les candidatures dans lesquelles la lettre de candidature et les déclarations seront dûment remplies et signées.

         Les critères de sélection seront les suivants :

         - qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l"équipe et adéquation des moyens humains par rapport à l"objet de l"opération (compétences, qualifications professionnelles, répartitions des tâches et capacités financières) ;

         - qualité des références techniques et architecturales pour des projets de nature et de complexité similaires ou pouvant s"y rapporter ;

         - contenu de la note (motivations, organisation détaillée de l"équipe affectée au projet et rôle de chaque intervenant par phase)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;

          - en qualité de membres de plusieurs groupements

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les

         services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une présentation synthétique de l"équipe candidate (mandataire, composition, compétences, moyens humains et techniques) : 2 pages format A4 maximum.

         Une présentation des références :

         3 références en réhabilitation de piscine pour des projets de complexité et d"importance équivalente : 1 page format A3 par référence. Devront y figurer impérativement les informations relatives au Maître d"ouvrage, à la complexité de l"opération, l"année de réalisation, l"équipe de maîtrise d"oeuvre constituée, la nature des missions effectuées, le montant du projet en eur (H.T.) et des images ou photographies du projet /// Une liste de références par membre du groupement (format libre) /// Une note de présentation exposant l"organisation détaillée de l"équipe, ses motivations pour le projet et les raisons de sa candidature, en précisant si le groupement présente des références communes : 2 pages format A4 maximum.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les prestataires seuls, regroupant l"ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d"entreprises peuvent être attributaires du marché.

         L"Équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d"oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l"ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l"objet du marché dans les domaines suivants :

         - techniques de la construction (Structure, fluides, thermie, traitement de l"eau, VRD, acoustique),

         -maitrise énergétique des bâtiments ; maitrise des coûts d"exploitation/maintenance ; ENR ; assistance a l"obtention des subventions (CEE, fonds verts, ..)

         - bim

         - architecte (en fonction des marchés subséquents la désignation ultérieure (sous traitance) d"un paysagiste ou d"un architecte du patrimoine pourra s"avérer nécessaire).

         Dans les domaines précités, un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe, Le non-respect de cette clause entraînerait l"élimination des équipes concernées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         loi du 3 janvier 1977 sur l"architecture.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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