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Urban planning and landscape architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157171)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: MORBIHAN HABITAT
Номер конкурса: 49157171
Дата публикации: 13-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240214 12:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      MORBIHAN HABITAT
      6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
      Vannes
      56008
      France
      Téléphone: +33 297438200
      Courriel: marches@morbihan-habitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/entreprise
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Office Public de l"Habitat
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord cadre de maîtrise d"oeuvre pour l"opération de renouvellement urbain des secteurs Frébault - Million et polygone à LORIENT

        Numéro de référence: 23S0365
      2. Code CPV principal:
        71400000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La consultation engagée vise la conclusion d"un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique de maîtrise d"oeuvre urbaine pour l"opération de renouvellement urbain sur les secteurs Frébault-Million et Polygone à LORIENT.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        LORIENT

      4. Description des prestations:

        La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l"urbanisme (réglementaire et opérationnel), de l"architecture et des aménagements paysagers issus des sciences humaines et sociales ainsi que dans la maîtrise d’œuvre VRD et l’économie.

        Une compétence en prévention situationnelle sera également appréciée compte tenu de la situation du quartier et de ses problématiques “sureté / sécurité”.

        Des compétences en concertation et animation de dispositifs de gestion transitoire seront nécessaires.

        Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d"architecture/urbanisme.

        Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

        Le maître d"ouvrage accepte qu"un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.

        Accord cadre de maîtrise d"œuvre comprenant principalement :

        • L"élaboration d"un diagnostic initial étayé y compris par le prisme de la prévention situationnelle ;

        • La production d’un parti d"ensemble (schéma directeur / plan-guide) répondant aux objectifs, données initiales, exigences et contraintes déterminées par le maître d"ouvrage ;

        • La déclinaison de ce parti d"ensemble en scénarii d’aménagement ;

        • Le pilotage et l"animation de la concertation, et la mise en œuvre des dispositifs et mesures d’urbanisme transitoire sur les emprises démolies ;

        • L"assistance à l"élaboration et/ou à la mise à jour de documents réglementaires : permis d’aménager, dossiers loi sur l"eau, propositions de dispositifs réglementaires adaptés, etc. ;

        • La mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale dont l"objet sera d"assurer une cohérence d"ensemble dans l"élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l"élaboration d"un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales ;

        • La mission de maîtrise d"œuvre des espaces publics telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d"exécution (ou visa), direction de l"exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique et de l"audition / Pondération: 60 %
        Coût - Pondération: 40 %
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 72
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre maximal: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        - Critères d"attribution des candidatures :

        Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats maximum pour remettre une offre sur la base des critères suivants :

        • Qualité des qualifications et l’équipe constituée (structure professionnelle de l’équipe et complémentarité des compétences présentées) ;

        • Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d’envergure équivalentes.

        Ces candidats seront auditionnés à l"issue de la remise de leur offre.

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      La nature intrinsèque de l"opération, sa méthode (concertation, coproduction avec les habitants), et la taille du périmètre justifient une durée supérieure à 48 mois.

    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-14
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif
        3 contour de la Motte CS 44416
        RENNES Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal administratif
        3 contour de la Motte CS 44416
        RENNES Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

        Tribunal administratif
        3 contour de la Motte CS 44416
        RENNES Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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