Urban planning and landscape architectural services (Франция - Тендер #49157171) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MORBIHAN HABITAT Номер конкурса: 49157171 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Accord cadre de maîtrise d"oeuvre pour l"opération de renouvellement urbain des secteurs Frébault - Million et polygone à LORIENT
Reference number: 23S0365La consultation engagée vise la conclusion d"un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique de maîtrise d"oeuvre urbaine pour l"opération de renouvellement urbain sur les secteurs Frébault-Million et Polygone à LORIENT.
LORIENT
La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l"urbanisme (réglementaire et opérationnel), de l"architecture et des aménagements paysagers issus des sciences humaines et sociales ainsi que dans la maîtrise d’œuvre VRD et l’économie.
Une compétence en prévention situationnelle sera également appréciée compte tenu de la situation du quartier et de ses problématiques “sureté / sécurité”.
Des compétences en concertation et animation de dispositifs de gestion transitoire seront nécessaires.
Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d"architecture/urbanisme.
Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d"ouvrage accepte qu"un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Accord cadre de maîtrise d"œuvre comprenant principalement :
• L"élaboration d"un diagnostic initial étayé y compris par le prisme de la prévention situationnelle ;
• La production d’un parti d"ensemble (schéma directeur / plan-guide) répondant aux objectifs, données initiales, exigences et contraintes déterminées par le maître d"ouvrage ;
• La déclinaison de ce parti d"ensemble en scénarii d’aménagement ;
• Le pilotage et l"animation de la concertation, et la mise en œuvre des dispositifs et mesures d’urbanisme transitoire sur les emprises démolies ;
• L"assistance à l"élaboration et/ou à la mise à jour de documents réglementaires : permis d’aménager, dossiers loi sur l"eau, propositions de dispositifs réglementaires adaptés, etc. ;
• La mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale dont l"objet sera d"assurer une cohérence d"ensemble dans l"élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l"élaboration d"un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales ;
• La mission de maîtrise d"œuvre des espaces publics telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d"exécution (ou visa), direction de l"exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.
- Critères d"attribution des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats maximum pour remettre une offre sur la base des critères suivants :
• Qualité des qualifications et l’équipe constituée (structure professionnelle de l’équipe et complémentarité des compétences présentées) ;
• Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d’envergure équivalentes.
Ces candidats seront auditionnés à l"issue de la remise de leur offre.
La nature intrinsèque de l"opération, sa méthode (concertation, coproduction avec les habitants), et la taille du périmètre justifient une durée supérieure à 48 mois.
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tribunal administratif