Buying and selling of real estate (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156980)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      var Aménagement Développement
      109 Avenue d"entrecasteaux
      Toulon Cedex
      83056
      France
      Courriel: vad83@vad83.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société Anonyme d"Economie Mixte
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire, Maitre d"ouvrage déléguée, Aménageur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         appel à projet Cession amiable d"un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché"

      2. Code CPV principal:
         70120000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         appel à projet Cession amiable d"un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché" dont certaines parcelles sont inscrits à l"inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (Ismh).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70120000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         en 2017, la commune de TOULON a décidé de confier à la saem var amenagement developpement la concession d"aménagement pour le renouvellement urbain de son centre-ville. Cette opération a pour objet la mise en oeuvre de la politique de renouvellement urbain définie par la Commune pour renforcer son pôle de centralité. Le programme de la concession intègre les missions de mise en oeuvre du projet urbain de la Ville concernant notamment les opérations de développement économique, de restructuration commerciale, les opérations de restructuration d"ilots dégradés, les opérations d"amélioration du parc de logement privé, et les opérations d"aménagement urbain. Parmi les missions principales de var amenagement developpement, sont prévus l"organisation et le développement du secteur de Castel Chabre et de l"ancien Évêché notamment par l"implantation d"activités privées à vocation économique, tertiaire, de formation, de service et commerciale. L"Objet du présent appel à projet, hors champ du code de la commande publique, est la cession de l"ensemble immobilier Castel Chabre Ancien Évêché (Cours Lafayette, Place Paul Conte, Traverse de la Cathédrale)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: La qualité architecturale et la qualité fonctionnelle / Pondération: 25%
         Critère de qualité - Nom: Le projet dans son intégration dans l"environnement économique au regard des objectifs de renouvellement urbain / Pondération: 25%
         Critère de qualité - Nom: Le calendrier et le phasage prévisionnel de mise en oeuvre de l"opération / Pondération: 10%
         Coût - Pondération: 40%
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-06-01
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          solution de base: La destination des locaux est imposée à savoir Commerces et Logements

          Solution variantée: La destination des locaux n"est pas imposée et l"offre peut porter sur la globalité du projet

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         composition de l"équipe:

         - au moins un promoteur mandataire solidaire, assurant l"investissement global de l"opération ;

         - un investisseur ou un exploitant en matière d"activité commerciale en charge du portage de long terme et de son exploitation. Il est convenu que le promoteur peut tenir la fonction d"investisseur long terme et/ou exploitant ;

         - un architecte " qualifié " conformément aux prérogatives de l"article R621-28 du Code du patrimoine ou tout groupement présentant dans son équipe au moins un architecte " Qualifié "

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-03-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-03-18
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      date limite de dépôt des infographies (pièces matérialisées): Vendredi 15/03/2024

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