Buying and selling of real estate (Франция - Тендер #49156980) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: var Aménagement Développement Номер конкурса: 49156980 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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appel à projet Cession amiable d"un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché"
appel à projet Cession amiable d"un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché" dont certaines parcelles sont inscrits à l"inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (Ismh).
en 2017, la commune de TOULON a décidé de confier à la saem var amenagement developpement la concession d"aménagement pour le renouvellement urbain de son centre-ville. Cette opération a pour objet la mise en oeuvre de la politique de renouvellement urbain définie par la Commune pour renforcer son pôle de centralité. Le programme de la concession intègre les missions de mise en oeuvre du projet urbain de la Ville concernant notamment les opérations de développement économique, de restructuration commerciale, les opérations de restructuration d"ilots dégradés, les opérations d"amélioration du parc de logement privé, et les opérations d"aménagement urbain. Parmi les missions principales de var amenagement developpement, sont prévus l"organisation et le développement du secteur de Castel Chabre et de l"ancien Évêché notamment par l"implantation d"activités privées à vocation économique, tertiaire, de formation, de service et commerciale. L"Objet du présent appel à projet, hors champ du code de la commande publique, est la cession de l"ensemble immobilier Castel Chabre Ancien Évêché (Cours Lafayette, Place Paul Conte, Traverse de la Cathédrale)
solution de base: La destination des locaux est imposée à savoir Commerces et Logements
Solution variantée: La destination des locaux n"est pas imposée et l"offre peut porter sur la globalité du projet
composition de l"équipe:
- au moins un promoteur mandataire solidaire, assurant l"investissement global de l"opération ;
- un investisseur ou un exploitant en matière d"activité commerciale en charge du portage de long terme et de son exploitation. Il est convenu que le promoteur peut tenir la fonction d"investisseur long terme et/ou exploitant ;
- un architecte " qualifié " conformément aux prérogatives de l"article R621-28 du Code du patrimoine ou tout groupement présentant dans son équipe au moins un architecte " Qualifié "
date limite de dépôt des infographies (pièces matérialisées): Vendredi 15/03/2024
date limite de dépôt des infographies (pièces matérialisées): Vendredi 15/03/2024