Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de travaux ayant pour objet l"adaptation des logements du patrimoine de Scalis pour le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite ou en situation de
handicap
Numéro de référence: Dcc- Mad 2024-2028
II.1.2)Code CPV principal
45330000 Travaux de plomberie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Accord cadre passé sous la forme d"un marché à bons de commande, émis lors de la survenance du besoin. Le périmètre concerné est l"ensemble du patrimoine de Scalis situé
dans l"Indre, le Cher, l"Indre & Loire, le Loir & Cher , Loiret, la Haute Vienne. L"essentiel du besoin porte néanmoins sur l"Indre
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45442100 Travaux de peinture
45311000 Travaux de câblage et d"installations électriques
45421000 Travaux de menuiserie
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:
Patrimoine Situe Sur Chateauroux Metropole
II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Indre Nord & départements 18, 37, 41 et 45
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45442100 Travaux de peinture
45311000 Travaux de câblage et d"installations électriques
45421000 Travaux de menuiserie
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:
Patrimoine Situe Dans L"Indre Nord et les départements 18 - 37 - 41 et 45
II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Indre Sud et Haute Vienne
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45442100 Travaux de peinture
45311000 Travaux de câblage et d"installations électriques
45421000 Travaux de menuiserie
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:
Patrimoine situé dans l"Indre Sud et le département de la Haute Vienne
II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Explication:
Marché inférieur aux seuils des procédures formalisées
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
08/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale: RTE DE LIGNIERES
Ville: DEOLS
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36130
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 773 409.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
08/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale: RTE DE LIGNIERES
Ville: DEOLS
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36130
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 868 752.09 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
08/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale: RTE DE LIGNIERES
Ville: DEOLS
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36130
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 863 220.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
S"agissant d"un accord cadre à bons de commande, le montant du marché est établi sur la base des Bpu dont le montant maximal est mentionné supra, dans la limité de 650 K
euro(s) Ht annuels pour l"ensemble des lots, sans que ce montant constitue un engagement de commandes de la part du pouvoir adjudicateur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2023