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Armour plating (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156674)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ministère de l"interieur
Номер конкурса: 49156674
Дата публикации: 13-12-2023
Сумма контракта: 885 426 655 (Российский рубль) Цена оригинальная: 15 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240118 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderPublic order and safety01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ministère de l"interieur
      1, rue Faraday
      Limoges
      87022
      France
      Téléphone: +33 555105021
      Courriel: Eclpn-marches@interieur.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435161&orgAcronyme=g6l

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acquisition de matériaux de protection balistique pour les véhicules des forces de sécurité intérieure

        Numéro de référence: ECLPN_2307
      2. Code CPV principal:
        44430000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        acquisition de matériaux de composites légers découpés et mis en forme pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l"établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44430000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        acquisition de matériaux de composites légers découpés et mis en forme pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l"établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d"une personne nommément désignée qui a pouvoir d"engager la société ou la personne qu"elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l"honneur du candidat pour justifier que ce dernier n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs à l"emploi des travailleurs handicapés ; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d"une personne nommément désignée qui a pouvoir d"engager la société ou la personne qu"elle représente

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        le chiffre d"affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        la liste des principales références de contrats en rapport avec l"objet du marché, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l"objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        une clause sociale de formation sou statut scolaire est prévue en condition d"exécution du marché

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      des échantillons de 2 matériaux différents :5 plaques carrées de 500 mm de côté (+0 /-10 mm) de chacun des 2 matériaux proposés par le candidat (chants bruts de découpe, sans revêtement de protection)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105021 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105021 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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