Armour plating (Франция - Тендер #49156674) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministère de l"interieur Номер конкурса: 49156674 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 885 426 655 (Российский рубль) Цена оригинальная: 15 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de matériaux de protection balistique pour les véhicules des forces de sécurité intérieure
Reference number: ECLPN_2307acquisition de matériaux de composites légers découpés et mis en forme pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l"établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn)
acquisition de matériaux de composites légers découpés et mis en forme pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l"établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn)
- la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d"une personne nommément désignée qui a pouvoir d"engager la société ou la personne qu"elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l"honneur du candidat pour justifier que ce dernier n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs à l"emploi des travailleurs handicapés ; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d"une personne nommément désignée qui a pouvoir d"engager la société ou la personne qu"elle représente
le chiffre d"affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
la liste des principales références de contrats en rapport avec l"objet du marché, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l"objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique
une clause sociale de formation sou statut scolaire est prévue en condition d"exécution du marché
des échantillons de 2 matériaux différents :5 plaques carrées de 500 mm de côté (+0 /-10 mm) de chacun des 2 matériaux proposés par le candidat (chants bruts de découpe, sans revêtement de protection)
une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105021 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105021 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
tribunal administratif de Paris