Information panels (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156593)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPH Vendée Habitat
      CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
      La roche sur yon
      85002
      France
      Téléphone: +33 251098585
      Courriel: Marchespublics@vendeehabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.vendeehabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.vendeehabitat.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre de création actualisation des plans de sécurité incendie et signalétiques d"identification des locaux, des immeubles d"habitation et de bureaux de Vendée Habitat 2024 à 2027

         Numéro de référence: JUR3383
         
      2. Code CPV principal:
         35261000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité incendie et fourniture et pose de signalétiques d"identification des locaux, des immeubles d"habitation et de bureaux de Vendée Habitat Années 2024 2025 2026 2027

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         35261000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité incendie et fourniture et pose de signalétiques d"identification des locaux, des immeubles d"habitation et de bureaux de Vendée HabitatAnnées 2024 2025 2026 2027

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Cet accord-cadre est conclu entre la date de notification et le 31/12/2024. l"accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires Au plus tard le 30 SEPTEMBRE 2024 (respectivement 30/09/25, 30/09/26), VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l"envoi d"un courrier recommandé, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d"UN an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Il est fixé, annuellement, aucun montant minimum et un montant maximum annuel HT de 200 000,00 euro(s)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;b) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;d) Attestation sur l"honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d"interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;e) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.f) Les échantillons demandés dans la liste jointe au dossier de consultationLa DC1, DC2, un modèle d"attestation sur l"honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d"opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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