Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156552)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune d epinay sur seine
      hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
      Epinay-sur-Seine
      93800
      France
      Téléphone: +33 149719867
      Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie d"epinay-sur-seine
      21930031600011
      hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
      Epinay-sur-Seine
      93800
      France
      Point(s) de contact: 93800
      Téléphone: +33 149714205
      Courriel: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.epinay-sur-seine.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
      par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         procédure négociée de maitrise d"ouvre pour la rénovation énergétique et restructuration de l"école maternelle Jean Jaurès Nord

         Numéro de référence: 230031
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché vise à désigner l"équipe de maîtrise d"ouvre qui accompagnera la Ville d"épinay-sur-seine sur le projet de réhabilitation et extension de la maternelle Jean Jaurès Nord dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Sources-Presles, de la rénovation énergétique des bâtiments de la Ville, de la mise aux normes de ses offices et de l"aménagement paysager de ses cours de récréation.1.1 Contexte Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Les Sources - les Presles, la ville d"épinay-sur-seine s"engage dans la redéfinition de son offre en services publics sur le secteur.Parmi les opérations envisagées, la restructuration et l"extension de l"école maternelle Jean Jaurès Nord participera à la recomposition urbaine du quartier, tout en apportant une meilleure réponse aux besoins du quartier.À terme, l"école se composera de 10 classes, d"un accueil de loisirs d"une capacité de 60 enfants, ainsi que d"une restauration dédiée pour 150 ...(voir Dce)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 493 307.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Commune d"epinay-sur-seine

      4. Description des prestations:
         

         procédure négociée de maitrise d"ouvre pour la rénovation énergétique et restructuration de l"école maternelle Jean Jaurès Nord

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 497 769.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-25
         Fin: 2027-04-26
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché comporte deux reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         a l"issue d"une première phase de sélection des candidatures, les 3 meilleurs candidats au regard des critères de sélection se verront remettre un dossier de consultation - phase Offre.Aux termes des négociations conduites dans le cadre de la sélection des offres, un attributaire sera retenu, après analyse des offres selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation des offres.le nombre de candidats admis à participer à la consultation - phase offre est fixé à 3, a minima, sauf si le nombre de candidats n"est pas suffisant et à 4 au maximum.une indemnité sera versée à chaque équipe de maitrise d"ouvre admise à présenter une offre. Le montant s"élève à 3 500 euro(s)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l"adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l"honneur attestant que le candidat n"entre pas dans un des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité du candidat unique ou de chaque membre du groupement (sur papier libre ou Dc2).4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5. Preuve d"une assurance pour les risques professionnels6. Le titulaire du marché est autorisé à sous-traiter l"exécution des prestations à condition de produire (sur papier libre ou Dc4) :.Un engagement écrit du sous-traitant ;.Une déclaration du sous-traitant mentionnant les éléments figurant à l"article R.2193-1 du Code de la Commande Publique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l"égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l"année(s), précédant l"envoi de l"avis d"appel public à la concurrence, si l"entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Note d"intention présentant l"approche de l"équipe vis-à-vis du projet : contexte et enjeux du projet et démarche projetée pour y répondre.Rendu : maximum 2 pages format A4 (police Calibri ou Arial, Taille 10)3. Un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat (ou de chaque membre du groupement).Les qualifications/cv des membres de l"équipe candidate. 4. Un tableau des références significatives de l"équipe, sous format Excel, sur lequel chacun des membres de l"équipe indiquera, pour chaque référence présentée, la nature de l"ouvrage, sa surface SDP, le coût des travaux, le nom du maître d"ouvrage, le stade d"avancement du projet (concours, études, travaux, livraison), la nature de la mission confiée et l"existence ou non d"une démarche environnementale. Ces références devront faire état du travail (ou non) en commun entre l"architecte-mandataire et avec en commun avec un ou plusieurs membres du groupement.Rendu : Fiche annexe 1 à remplir par le groupement et à restituer au format Excel.5. Une présentation illustrée par quatre références significatives : 2 de l"architecte-mandataire et 2 du paysagiste, sous format Powerpoint (1 page par référence). Chaque référence doit présenter : le maître d"ouvrage ; la date et le lieu de réalisation ; le coût des travaux ; les surfaces utiles. Les références proposées devront être justifiées et pertinentes au regard de la nature et de l"importance de l"opération objet de la consultation. Par exemple. Une référence en réhabilitation patrimoniale, une référence en équipement scolaire, une référence de cour, parc urbain. (similaire à l"opération) réhabilitée.Rendu : Fiche annexe 2 à remplir par le groupement et à restituer au format Power Point

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         architecte

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-02-19
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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