Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #49156552)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune d epinay sur seine
      hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
      Epinay-sur-Seine
      93800
      France
      Telephone: +33 149719867
      E-mail: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/
      Additional information can be obtained from mairie d"epinay-sur-seine
      21930031600011
      hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
      Epinay-sur-Seine
      93800
      France
      Contact person: 93800
      Telephone: +33 149714205
      E-mail: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.epinay-sur-seine.fr
      Address of the buyer profile: https://marches.maximilien.fr/
      electronically via: https://marches.maximilien.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         procédure négociée de maitrise d"ouvre pour la rénovation énergétique et restructuration de l"école maternelle Jean Jaurès Nord

         Reference number: 230031
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché vise à désigner l"équipe de maîtrise d"ouvre qui accompagnera la Ville d"épinay-sur-seine sur le projet de réhabilitation et extension de la maternelle Jean Jaurès Nord dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Sources-Presles, de la rénovation énergétique des bâtiments de la Ville, de la mise aux normes de ses offices et de l"aménagement paysager de ses cours de récréation.1.1 Contexte Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Les Sources - les Presles, la ville d"épinay-sur-seine s"engage dans la redéfinition de son offre en services publics sur le secteur.Parmi les opérations envisagées, la restructuration et l"extension de l"école maternelle Jean Jaurès Nord participera à la recomposition urbaine du quartier, tout en apportant une meilleure réponse aux besoins du quartier.À terme, l"école se composera de 10 classes, d"un accueil de loisirs d"une capacité de 60 enfants, ainsi que d"une restauration dédiée pour 150 ...(voir Dce)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 493 307.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71240000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Commune d"epinay-sur-seine

      4. Description of the procurement:
         

         procédure négociée de maitrise d"ouvre pour la rénovation énergétique et restructuration de l"école maternelle Jean Jaurès Nord

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 497 769.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-04-25
         End: 2027-04-26
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché comporte deux reconductions

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Maximum number: 4
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         a l"issue d"une première phase de sélection des candidatures, les 3 meilleurs candidats au regard des critères de sélection se verront remettre un dossier de consultation - phase Offre.Aux termes des négociations conduites dans le cadre de la sélection des offres, un attributaire sera retenu, après analyse des offres selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation des offres.le nombre de candidats admis à participer à la consultation - phase offre est fixé à 3, a minima, sauf si le nombre de candidats n"est pas suffisant et à 4 au maximum.une indemnité sera versée à chaque équipe de maitrise d"ouvre admise à présenter une offre. Le montant s"élève à 3 500 euro(s)

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l"adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l"honneur attestant que le candidat n"entre pas dans un des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité du candidat unique ou de chaque membre du groupement (sur papier libre ou Dc2).4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5. Preuve d"une assurance pour les risques professionnels6. Le titulaire du marché est autorisé à sous-traiter l"exécution des prestations à condition de produire (sur papier libre ou Dc4) :.Un engagement écrit du sous-traitant ;.Une déclaration du sous-traitant mentionnant les éléments figurant à l"article R.2193-1 du Code de la Commande Publique

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l"égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l"année(s), précédant l"envoi de l"avis d"appel public à la concurrence, si l"entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Note d"intention présentant l"approche de l"équipe vis-à-vis du projet : contexte et enjeux du projet et démarche projetée pour y répondre.Rendu : maximum 2 pages format A4 (police Calibri ou Arial, Taille 10)3. Un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat (ou de chaque membre du groupement).Les qualifications/cv des membres de l"équipe candidate. 4. Un tableau des références significatives de l"équipe, sous format Excel, sur lequel chacun des membres de l"équipe indiquera, pour chaque référence présentée, la nature de l"ouvrage, sa surface SDP, le coût des travaux, le nom du maître d"ouvrage, le stade d"avancement du projet (concours, études, travaux, livraison), la nature de la mission confiée et l"existence ou non d"une démarche environnementale. Ces références devront faire état du travail (ou non) en commun entre l"architecte-mandataire et avec en commun avec un ou plusieurs membres du groupement.Rendu : Fiche annexe 1 à remplir par le groupement et à restituer au format Excel.5. Une présentation illustrée par quatre références significatives : 2 de l"architecte-mandataire et 2 du paysagiste, sous format Powerpoint (1 page par référence). Chaque référence doit présenter : le maître d"ouvrage ; la date et le lieu de réalisation ; le coût des travaux ; les surfaces utiles. Les références proposées devront être justifiées et pertinentes au regard de la nature et de l"importance de l"opération objet de la consultation. Par exemple. Une référence en réhabilitation patrimoniale, une référence en équipement scolaire, une référence de cour, parc urbain. (similaire à l"opération) réhabilitée.Rendu : Fiche annexe 2 à remplir par le groupement et à restituer au format Power Point

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         architecte

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-09
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-02-19
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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