Car park management services (Франция - Тендер #49156550) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: saint Etienne Métropole Номер конкурса: 49156550 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion et exploitation des parkings métropolitains - ursules à Saint-Etienne - gare et Liberté à Saint-Chamond
Reference number: 2023-Vo-0021le présent marché concerne la gestion de trois parking métropolitains : Ursules sur la commune de Saint-Etienne et Gare et Liberté sur la commune de Saint-Chamond.La présente consultation concerne la gestion des sites en régie suivants :Pour Saint-Etienne :-Le parking des Ursules.Ce parking en ouvrage de 950 places véhicules légers est public et accueille des usagers horaires et des abonnés (abonnements mensuels, trimestriels, annuels). Il a été construit entre 1967 et 1969.Pour Saint-Chamond :-Le parking de la Liberté.Ce parking de surface de 144 places véhicules légers est public et accueille uniquement des usagers horaires. L"Espace est utilisé 3 matins par semaine pour le marché forain.-le parking de la GareCe parking de surface de 39 places véhicules légers est situé aux abords immédiats de la gare Sncf. Il accueille uniquement une clientèle horaire
saint-Etienne et Saint-Chamond 42000 - saint Etienne Metropole
le présent marché concerne la gestion de trois parking métropolitains : Ursules sur la commune de Saint-Etienne et Gare et Liberté sur la commune de Saint-Chamond.La présente consultation concerne la gestion des sites en régie suivants :Pour Saint-Etienne :-Le parking des Ursules.Ce parking en ouvrage de 950 places véhicules légers est public et accueille des usagers horaires et des abonnés (abonnements mensuels, trimestriels, annuels). Il a été construit entre 1967 et 1969.Pour Saint-Chamond :-Le parking de la Liberté.Ce parking de surface de 144 places véhicules légers est public et accueille uniquement des usagers horaires. L"Espace est utilisé 3 matins par semaine pour le marché forain.-le parking de la GareCe parking de surface de 39 places véhicules légers est situé aux abords immédiats de la gare Sncf. Il accueille uniquement une clientèle horaire
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S"Agissant d"une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l"offre. L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées