Commissioning of heating installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156186) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement des hautes-alpes Номер конкурса: 49156186 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance Des Installations De Génie Climatique Des Bâtiments Départementaux
Numéro de référence: 2023-Fcs-Dbat-0059chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s"agit d"un marché d"exploitation avec gros entretien partiel, au sens du " Guide de rédaction des marchés publics d"exploitation de chauffage " approuvé par la décision nº 2007-17 du 4 Mai 2007 (recommandations se substituant aux prescriptions du C.C.T.G. Nº 2008 approuvé par décret en date du 26 Novembre 1987).La présente consultation comprend les termes P2 et P3 définis par le Guide cité ci-dessus.Le contrat objet du marché inclue :- les prestations de conduite, d"entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de ventilation et de production Ecs concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2)- le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement d"une partie des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d"oeuvre), dans le cadre de travaux en régie contrôlée
sites à interessement
Lot nº: 01département des Hautes-Alpesliste des bâtiments et matériels figurant à l"annexe 1 du Cctp 05000 - gap
hôtel du DépartementSite Saint LouisBibliothèque de Prêt Départementale
laboratoire Vétérinaire Départemental
Lot nº: 02département des Hautes-Alpesliste des bâtiments et matériels figurant à l"annexe 1 du Cctp 05000 - gap
laboratoire Vétérinaire Départemental
sites P2
Lot nº: 03département des Hautes-Alpesliste des bâtiments et matériels figurant à l"annexe 1 du Cctp 05000 - gap
sites P2
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
gap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteurle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)