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Instrumentation and control equipment (Франция - Тендер #49156181)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats d"armement/Site de Bourges
Номер конкурса: 49156181
Дата публикации: 13-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023120820240213 15:30Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderDefence01217

13/12/2023 S240

France-Bourges: Instrumentation and control equipment

2023/S 240-753559

Contract notice

Supplies

Directive 2009/81/EC

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name, addresses and contact point(s)

Official name: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats d"armement/Site de Bourges
National registration number: 15200039400014
Postal address: Rocade Est - Echangeur de Guerry
Town: Bourges Cedex
Postal code: 18021
Country: France
Contact person: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique VI.3) 2) infra pour les modalités de transmissions des plis
E-mail: dga-do-s2a-avisboamp.contact.fct@intradef.gouv.fr

Internet address(es):

General address of the contracting authority/entity: https://www.armement.defense.gouv.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

Electronic access to information: https://www.armement.defense.gouv.fr

Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)

I.2)Type of the contracting authority

Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions

I.3)Main activity

Defence

I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities

The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no

Section II: Object of the contract

II.1)Description

II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:

Acquisition de systèmes robotiques permettant la conduite autonome de véhicules sur le complexe des pistes du site d’Angers et prestations associées (notamment maintien en conditions opérationnelles).

II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance

Supplies
Purchase
Main site or location of works, place of delivery or of performance: DGA Techniques terrestres site d’Angers – route de Laval- BP 60 036- 49 460 Montreuil Juigné

NUTS code FRG02 Maine-et-Loire

II.1.3)Information on framework agreement

The notice involves the establishment of a framework agreement

II.1.4)Information on framework agreement

Framework agreement with a single operator

Duration of the framework agreement

Duration in months: 84

II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):

L’objet du présent marché est l’acquisition de systèmes robotiques permettant la conduite autonome de véhicules sur le complexe des pistes existant à DGA Techniques Terrestres site d’Angers et les prestations associées (notamment MCO).
Ces systèmes robotiques de conduite de véhicules seront utilisés dans le cadre des opérations de réception des nouvelles plateformes militaires, pour vérifier leur tenue mécanique au roulage, selon leurs profils d’emploi par le biais d’essais de vieillissement accélérés. L’objectif est de pouvoir permettre la conduite autonome des véhicules sans pilotes humains embarqués.
Ces systèmes robotiques doivent :
- permettre la conduite autonome de véhicules à roue, sans pilote humain embarqué, sur la base d’un tracé Global Navigation Satellite Systems (GNSS),
- s’adapter et pouvoir se monter sur les véhicules à roue, légers et lourds, des gammes civiles et militaires actuelles,
- pouvoir effectuer des essais sur piste routière classique et, principalement, sur piste spéciale bétonnée (exemples : pavés Belges, sinus, tôle ondulée, nids de poule …) induisant de fortes sollicitations mécaniques,
- permettre la gestion de la sécurité d’un complexe d’essais, en maitrisant la co-activité entre plusieurs véhicules équipés de systèmes robotiques et plusieurs véhicules embarquant des pilotes humains.
Au titre du présent marché, la tranche ferme a pour objet l’acquisition d’un système robotique de conduite autonome constitué d’un ensemble « robots, système de contrôle, logiciel et matériel », une garantie de 2 ans, une formation à l’utilisation, une hotline, un poste à bons de commande d’un montant maximum de 500 000 € HT et un poste sur provision pour un montant maximum correspondant à 15% du montant des prestations d’acquisition du système robotique de conduite (incluant la garantie et la formation) (poste 1 de la tranche ferme) et du montant de la prestation de hotline (1ère année) (poste 2 de la tranche ferme).
Une tranche optionnelle prévoit l’acquisition d’un second système de conduite incluant une hotline et le maintien en condition opérationnelle (MCO). Quatre tranches optionnelles supplémentaires sont prévues pour la maintenance en condition opérationnelle annuelle (ainsi que la hotline) des systèmes acquis au titre du présent marché.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché est fractionné à tranches en application de l’article R2313-2 du code de la commande publique.
Il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Transmission électronique : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)

31682210 Instrumentation and control equipment

II.1.7)Information about subcontracting

The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract

II.1.8)Lots

This contract is divided into lots: no

II.1.9)Information about variants

Variants will be accepted: no

II.2)Quantity or scope of the contract

II.2.1)Total quantity or scope:

Le projet de marché porte sur l’acquisition de systèmes robotiques permettant la conduite autonome de véhicules sur le complexe des pistes du site d’Angers et prestations associées (incluant le maintien en condition opérationnelle)
Soit :
- 1 à 3 systèmes complets (1 en tranche ferme, 1 en tranche optionnelle, 1 via le poste à bon de commande)
- la Hotline sur un système pendant 1 an au titre de la Tranche Ferme et la Hotline et MCO pendant 5 ans, pour deux systèmes, au titre de chaque tranche optionnelle
- un poste à bons de commande d’un montant maximum de 500 000€ HT sur la durée du marché
- un poste sur provision pour un montant maximum (sur la durée du marché) correspondant à 15% du montant des prestations d’acquisition du système robotique de conduite (incluant la garantie et la formation) (poste 1 de la tranche ferme) et du montant de la prestation de hotline (1ère année) (poste 2 de la tranche ferme)

II.2.2)Information about options

Options: yes
Description of these options: Le marché comprend une tranche ferme composée de 4 postes (acquisition du système, hotline, bons de commande, commandes sur provisions), une tranche optionnelle pour l’acquisition d’un second système et le MCO pour 2 moyens, puis 4 tranches optionnelles de maintien en condition opérationnelle et hotline successives d’une durée d’un an chacune.
L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
La structure du marché (tranches, postes) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation.

II.2.3)Information about renewals

This contract is subject to renewal: no

II.3)Duration of the contract or time limit for completion

Duration in months: 84 (from the award of the contract)

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions relating to the contract

III.1.1)Deposits and guarantees required:

III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées
Le régime des paiements (versements d"avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique
Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L’agent comptable des services industriels de l"armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

(Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique)
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s"ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d"opérateurs économiques.
La forme du groupement n"est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d"un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l’acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modifications des candidatures en groupement (voir VI.3 informations complémentaires)

III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject, in particular with regard to security of supply and security of information:

III.1.5)Information about security clearance:

III.2)Conditions for participation

III.2.1)Personal situation

Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: cf 2)Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats à la rubrique VI. 3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI 3 est primordiale (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté)

III.2.2)Economic and financial ability

III.2.3)Technical and/or professional capacity

Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
cf 2)Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats à la rubrique VI. 3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI 3 est primordiale (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté)

Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)

III.2.4)Information about reserved contracts

III.3)Conditions specific to services contracts

III.3.1)Information about a particular profession

III.3.2)Staff responsible for the execution of the service

Section IV: Procedure

IV.1)Type of procedure

IV.1.1)Type of procedure

Negotiated

IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate

IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue

Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated no

IV.2)Award criteria

IV.2.1)Award criteria

The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document

IV.2.2)Information about electronic auction

An electronic auction has been used: no

IV.3)Administrative information

IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:

80-C-23-04

IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract

IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document

IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate

13.2.2024 - 15:30

IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates

IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up

French.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence

This is a recurrent procurement: no

VI.2)Information about European Union funds

The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

VI.3)Additional information:

1) Modifications des candidatures en groupement
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d"en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiale. En cas de modification ou de constitution d’un groupement, tous ses membres doivent avoir été autorisés à présenter une offre, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l’acheteur relatives aux capacités des candidats.
Conformément à l’article 2342-13 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d"en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
En outre, conformément à l’article 2342-14 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d"en constituer de nouveaux jusqu’à la date de signature du marché public en cas d’opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l’acheteur l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L’acheteur se prononcera après examen de la capacité de l’ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2) :
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments du point a) suivant sous peine du rejet de sa candidature.
En outre le candidat doit démontrer qu’il a les capacités suffisantes pour obtenir le marché (cf capacités listées au point a), sous peine de rejet de sa candidature, par exemple par la fourniture des documents indiqués au point b suivant.
a) Au titre de sa situation propre :

- Les renseignements demandés dans les DC1 et DC 2 (pour ce faire il est obligatoire au candidat d’utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Lorsque l"immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu"il s"agit d"une profession réglementée, l"un des documents suivants :
Dans le cas où l’accès aux données nécessaires par le biais d’un système électronique dans les conditions prévues à l’article R 2143-13, il doit être fourni :
- Un document mentionnant son numéro unique d’identification (ainsi que les informations) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R2143-13 du code de la commande publique
- Dans le cas d’une impossibilité technique à traiter une demande ou une déclaration par l’intermédiaire d’un système électronique, il revient au soumissionnaire de fournir : Un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l"étranger, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d"origine ou d"établissement).
Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les éléments disponibles par le biais d’un système électronique mentionné ci-dessus ou dans l’extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
- Tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l’article R 2343-3 du code de la commande publique.
- En cas de sous-traitance (ici, « sous-traitant » s"entend comme l"opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :

. Une déclaration de sous-traitance précisant le lieu d’exécution des prestations (chaque sous-traitant au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.armement.defense.gouv.fr)).

. Une attestation sur l’honneur du sous-traitant relative à l’absence d’interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.
Le candidat doit présenter un dossier de candidature démontrant les compétences C1 à C2 mentionnées ci-après, notamment en fournissant les éléments énoncés au point b) ci-après. Le candidat devra ainsi apporter la preuve qu’il dispose des compétences suivantes :
C1- capacité à fournir un système tel que décrit au paragraphe II.1.5,
C2- capacité d’assurer le soutien du système
b) Au titre de sa capacité technique et/ou professionnelle :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), en lien avec l’objet du marché. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du marché.
c) Si le candidat (ou le groupement) s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques) :
- les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et de protection du secret (Accès ou détention d’ISC, marché sensible …), ainsi que la preuve qu’il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché public.

A ce titre, le candidat, si l’opérateur n’est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Il indiquera notamment la nature des prestations qu’il confiera à ces autres opérateurs économiques.
d.1) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif.
Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit « IM » dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée.
Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l’objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.
d.2) Marché sensible
Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit « IM » dans la suite du texte).
En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, d’un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du Ministère des armées, feront l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sureté sur la base d’informations préalablement transmises à l’administration.
e) Autres
Opérateurs économiques des pays tiers à l"UE ou à l"EEE :
Conformément à l"article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l"union européenne ou à l"espace économique européen.
f) Signature
Les documents DC 1 (même s’il ne comporte plus de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d’une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment.
En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu"il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
3) Modalités de transmission des candidatures :
En application de l’article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l"Etat (PLACE) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou www.armement.defense.gouv.fr). Conformément à l’article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l’adresse postale citée ci-dessous.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.armement.defense.gouv.fr (accès rapides), rubrique « achats d’armement »/« documentation et référentiels pour les achats », dans le menu déroulant « articles liés à cette page » choisir « 6 – modalités de transmission des plis ».

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse du site PLACE (http://www.marchespublics.gouv.fr) figurant en rubrique 1.1.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l"heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Concernant la copie de sauvegarde, il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d"acheminement de son pli.
L’adresse postale pour la copie de sauvegarde est la suivante :
Direction Générale de l’Armement
Service des achats d’armement (S2A)
Division achat de bourges
Rocade Est – Echangeur de Guerry
18021 Bourges Cedex
Reference de la consultation : 80-c-23-04
Objet de la consultation : « Acquisition de systèmes robotiques permettant la conduite autonome de véhicules sur le complexe des pistes du site d’Angers et prestations associées (notamment MCO) »
Il est précisé que la date et l’heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
4)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la réception des offres.
5)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché :
Langue :
Conformément à l’article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.
Durée du marché :
La durée indiquée à la rubrique II.1.4 est donnée à titre purement indicatif.
Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Informations complémentaires
Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, un traitement de données à caractère personnel a lieu.
Ces données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions.
Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées.

Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr

VI.4)Procedures for appeal

VI.4.1)Body responsible for appeal procedures

Official name: Tribunal Administratif d"Orléans
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans Cedex 1
Postal code: 45057
Country: France
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Internet address: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Body responsible for mediation procedures

Official name: Néant
Country: France

VI.4.2)Lodging of appeals

VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained

Official name: Greffe du Tribunal administratif d"Orléans
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans Cedex 1
Postal code: 45057
Country: France
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Internet address: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date of dispatch of this notice:

8.12.2023

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