Reconditioning services of passenger coaches (Франция - Тендер #49156180)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF Voyageurs
      4 rue André Campra CS 20012
      LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
      93210
      France
      Telephone: +33 612302987
      E-mail: catherine.ysmal@sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Réalisation d"opérations de révisions sur voitures Corail

         Reference number: 2023RFI124156
         
      2. Main CPV code:
         50224200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent accord cadre, mono-attributaire, porte sur la réalisation d"opérations de « Révision Générale » (RG) et « d’Autres Travaux Programmés - Prolongation de 6 ans » (ATP PR6) sur voitures Corail avec une quantité minimum de 40 voitures (Tranche Ferme) et un montant maximum de 125 000 000 €HT. Il s’agit des consistances suivantes :

         - La RG est une intervention majeure du schéma de maintenance des voitures Corail. Elle comporte la dépose systématique d"organes pour révision, des examens détaillés pour la plupart des parties constitutives du véhicule ainsi que les remises en état nécessaires pour permettre une exploitation pendant une durée d’environ 15 ans sans travaux importants sur la caisse.

         - La consistance ATP PR6 ou ATP6 est une opération de révision de portée moindre par rapport à la RG, qui vise à garantir la sécurité de l’exploitation ferroviaire et le confort des voitures Corail pour une durée limitée à 6 ans.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 125 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         50224200
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Les travaux RG et ATP PR 6 comportent :

         o des travaux « Socle » à réaliser de manière systématique sur les voitures Corail tels que la révision des bogies, remplacement des tampons et organes de traction, etc. La consistance des travaux « socle » pourra être différente entre les opérations RG et ATP PR6.

         o des travaux « aux critères » à réaliser suite à un diagnostic effectué par le Titulaire sur chaque voiture selon la documentation fournie par SNCF Voyageurs. Ces travaux tels que réparation et remplacement des pièces constitutives des portes, remplacement d’aménagements intérieurs abîmés, etc. dépendent de l’état des voitures et seront facturés au réel. La mise en œuvre de certains travaux « aux critères » pourra également être déclenchée par une demande de SNCF Voyageurs.

         o Des travaux supplémentaires qui pourront être identifiés lors du traitement des voitures par le Titulaire.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 125 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 84
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Marché prorogeable 1 fois 12 mois (option de durée)

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          SNCF Voyageurs se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, le montant total cumulé ne dépassant pas le montant total maximal de l’ensemble des prestations de 125 000 000 €HT.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         III.1.1.1. Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec un numéro d"immatriculation au Registre de Commerce et des Société (ou équivalent) de moins de 3 mois.

         III.1.1.2. L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de Candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété, ou tout autre document équivalent.

         III.1.1.3. L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété, ou tout autre document équivalent.

         Le candidat devra renseigner dans le DC2, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaires relatif aux prestations faisant l"objet du Marché, c"est à dire concernant la rénovation de matériels roulants ferroviaires en spécifiant la part de ces marchés liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs.

         Ces documents sont à se procurer par internet à l"adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         III.1.1.4. Le candidat précise la part du Marché qu"il a l"intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l"opérateur économique principal.

         III.1.1.5. Le candidat fournit le document récapitulatif de l"ensemble des pièces demandées selon le modèle prédéfini (clause à clause du JOUE) dûment complété.

         Ce document est à télécharger sur E@SI sur le site : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du Marché.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         III.1.2.1. Un copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

         III.1.2.2. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d"appartenance à un tel groupe.

         III.1.2.3. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance en cours de validité pour les risques professionnels et précisant les montants de couverture associés par sinistre. La fourniture de l"attestation d"assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une modalité de preuve de la déclaration d"assurance en cours de validité pour les risques professionnels évoqués ci-dessus.

         SNCF Voyageurs se réserve le droit de faire réaliser, par un organisme tiers indépendant et spécialisé, une enquête financière pour vérifier la santé économique, financière et la pérennité des candidats.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du Marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement, à l"exception des points III.1.3.10, III.1.3.11, III.1.3.12, III.1.3.13, III.1.3.14 et III.1.3.15 pour lesquels une réponse est suffisante pour l"ensemble du groupement) :

         III.1.3.1. Un déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise, dont l"effectif moyen de l"encadrement, en détaillant, le cas échéant, la part des effectifs en intérim.

         III.1.3.2. La présentation d"une liste des principaux services de l"opérateur économique en matière de rénovation de matériels roulants ferroviaires en détaillant ceux liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs au cours des 3 dernières années, en indiquant : le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la nature des matériels roulants concernés, en particulier Voyageurs. L"exécution satisfaisante des prestation de service est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         III.1.3.3. L"indication des titres d"études et professionnels de l"encadrement technique de l"opérateur.

         III.1.3.4. Le candidat fournit une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l"environnement (ISO14001 et / ou règlement CE EMAS, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés).

         Le candidat avise ses sous-traitants et autre opérateur travaillant pour son compte du fait que l"alinéa précédent leur est applicable. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d"exécution du Marché.

         III.1.3.5. Le candidat précise s"il a engagé des démarches d"évaluation ou de certification en matière d"environnement.

         III.1.3.6. Le candidat s"engage à fournir dans son offre les résultats d"une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de moins de 12 mois de type EcoVadis ou équivalent, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, ou à défaut, l"engagement de l"entreprise à s"engager dans cette démarche.

         III.1.3.7. Le candidat fournit une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont il dispose pour exécuter le Marché.

         III.1.3.8. Le candidat fournit une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS180001 et / ou ILO-OSH 2001, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés).

         III.1.3.9. Le candidat doit présenter les moyens, méthode et ingénierie lui permettant notamment de définir les gammes de travail et la formation de son personnel dans le cadre de l"exécution du Marché, et attestant de l"expertise du candidat dans le domaine de la rénovation de matériels roulants ferroviaires.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Suite :

         III.1.3.10. Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité débuter l"industrialisation, au plus tard, 2 mois après la date de notification du marché, sur son site, avec une immobilisation maximale de 9 voitures à la fois (a=9) à l"issue d"une phase de montée en cadence, avec un temps de traversée de 45 jours ouvrés maximum.

         III.1.3.11. Le candidat doit démontrer qu"il dispose d"un site embranché fer au réseau RFN à écartement UIC. A défaut, le candidat exposera les moyens qu"il compte mettre en œuvre afin d"assurer, sous sa responsabilité, l"acheminement entre le réseau RFN et son site de production et permettant de respecter le planning et la cadence demandés.

         III.1.3.12. Le candidat doit démontrer sa capacité à accueillir et stocker jusqu"à 10 voitures Corail sur son site en sus des voitures en cours de traitement sachant que la longueur d"une voiture Corail est de 26.40 mètres.

         III.1.3.13. Le candidat doit démontrer que son site dispose :

         - d"une alimentation électrique 1500 V (continu) afin de réaliser les essais fonctionnels.

         - de moyens de levage ou équivalents permettant la dépose des bogies des voitures Corail et le travail sous caisse.

         - d"infrastructures d"accès pour le travail en toiture sur voitures Corail.

         - d"équipements de grenaillage permettant notamment le traitement de caisses complètes de voitures Corail et de châssis de bogie.

         - de moyens permettant le pesage de voitures Corail.

         - d"un équipement pour la réalisation des essais de freinage.

         - d"équipements pour la peinture de caisses de voitures Corail.

         lII.1.3.14. Le candidat ou son sous-traitant doit impérativement être détenteur du certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d"amiante, tel que posé par le Code de Travail, articles R4412-129 et suivants.

         III.1.3.15.- Le candidat ou, le cas échéant, l"un des membres du groupement, doit être titulaire du certificat soudure EN15085. Il est précisé que les prestations de soudure ne pourront pas être sous-traitées.

         III.1.3.16. Le candidat, et le cas échéant tous les membres du groupement, doi(ven)t être titulaire(s) du certificat qualité ISO9001 en cours de validité. A défaut, le Titulaire, et le cas échéant tous les membres du groupement, devront exposer leur système de management de la qualité.

         Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte du fait que l"ensemble des dispositions précédentes leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d"exécution du Marché.

         En phase de candidature, SNCF Voyageurs de réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits qualité chez les candidats.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Le Marché prévoit la fourniture par le Titulaire de garanties bancaires à première demande pour sécuriser les paiements qui s"effectueraient avant la réalisation totale de la prestation.

         Les précisions sur les garantes demandées par SNCF Voyageurs seront apportées dans les documents du dossier de consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

         Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l"émission de la facture, émis après acceptation quantitative et qualitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Dans le cas d"entreprises groupées et quelle que soit la forme du groupement, seul le mandataire est habilité à présenter à SNCF Voyageurs des factures qui seront payées sur compte unique.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

         Compte-tenu de l"imbrication des prestations objets du Marché, le groupement devra être solidaire et le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-18
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-02-09
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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