Repair and maintenance services of firefighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081710)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.var.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.var.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance Des Extincteurs, éclairages De Secours, Installation De Désenfumage, Ria Et Colonnes Sèches Dans Les Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots géographiques

         Numéro de référence: Ma23ba00011-Cs/Nm
         
      2. Code CPV principal:
         50413200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne des prestations de Maintenance des Extincteurs, éclairages de secours, Installation de désenfumage, Ria et Colonnes Sèches dans les bâtiments du Conseil Départemental du Var décomposée comme suit :Lot 1 - pôle Technique De Toulon EstLot 2 - pôle Technique De Toulon OuestLot 3 - pôle Technique De DraguignanLot 4 - pôle Technique De Saint-MaximinLa présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Chaque lot fera l"objet d"un marché séparé.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en début d"année 2024.La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe no1 du Cctp.Les prestations portent sur les installations techniques inventoriées en annexe no2 du Cctp.Le financement des prestations est assuré par le budget départemental

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         pôle Technique De Toulon Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50413200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Le délai d"exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.Les délais d"exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au Cctp

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 112 256.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction Expresse, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (Hf)), ou au + tard (partie Hf et partie forfaitaire), au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les clauses de réexamen sont définies à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par an.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      14. Intitulé:
          

          pôle Technique De Toulon Ouest

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Le délai d"exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.Les délais d"exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au Cctp

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 150 328.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction Expresse, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (Hf)), ou au + tard (partie Hf et partie forfaitaire), au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les clauses de réexamen sont définies à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par an.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      27. Intitulé:
          

          pôle Technique De Draguignan

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Le délai d"exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.Les délais d"exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au Cctp

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 203 116.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction Expresse, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (Hf)), ou au + tard (partie Hf et partie forfaitaire), au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les clauses de réexamen sont définies à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht par an.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      40. Intitulé:
          

          pôle Technique De Saint-Maximin

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Le délai d"exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.Les délais d"exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au Cctp

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 81 340.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction Expresse, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (Hf)), ou au + tard (partie Hf et partie forfaitaire), au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les clauses de réexamen sont définies à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht par an.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d"opérateurs économiques.L"imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 00:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция