Repair and maintenance services of firefighting equipment (Франция - Тендер #49081710)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.var.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.var.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         maintenance Des Extincteurs, éclairages De Secours, Installation De Désenfumage, Ria Et Colonnes Sèches Dans Les Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots géographiques

         Reference number: Ma23ba00011-Cs/Nm
         
      2. Main CPV code:
         50413200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne des prestations de Maintenance des Extincteurs, éclairages de secours, Installation de désenfumage, Ria et Colonnes Sèches dans les bâtiments du Conseil Départemental du Var décomposée comme suit :Lot 1 - pôle Technique De Toulon EstLot 2 - pôle Technique De Toulon OuestLot 3 - pôle Technique De DraguignanLot 4 - pôle Technique De Saint-MaximinLa présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Chaque lot fera l"objet d"un marché séparé.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en début d"année 2024.La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe no1 du Cctp.Les prestations portent sur les installations techniques inventoriées en annexe no2 du Cctp.Le financement des prestations est assuré par le budget départemental

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         pôle Technique De Toulon Est

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         50413200
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Le délai d"exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.Les délais d"exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au Cctp

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Weighting: 40
         Cost criterion - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 112 256.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction Expresse, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (Hf)), ou au + tard (partie Hf et partie forfaitaire), au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les clauses de réexamen sont définies à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par an.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      14. Title:
          

          pôle Technique De Toulon Ouest

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50413200
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Le délai d"exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.Les délais d"exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au Cctp

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Weighting: 40
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 150 328.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction Expresse, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (Hf)), ou au + tard (partie Hf et partie forfaitaire), au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les clauses de réexamen sont définies à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par an.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      27. Title:
          

          pôle Technique De Draguignan

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          50413200
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Le délai d"exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.Les délais d"exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au Cctp

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Weighting: 40
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 203 116.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction Expresse, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (Hf)), ou au + tard (partie Hf et partie forfaitaire), au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les clauses de réexamen sont définies à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht par an.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

      40. Title:
          

          pôle Technique De Saint-Maximin

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          50413200
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          il sera conclu un marché mixte à prix forfaitaires (Dpgf) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, Bpu) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Le délai d"exécution des prestations hors forfait figurera sur chaque bon de commande.Les délais d"exécution pour les prestations relevant du forfait sont mentionnés au Cctp

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Weighting: 40
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 81 340.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d"1 an/reconduction Expresse, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie hors forfait (Hf)), ou au + tard (partie Hf et partie forfaitaire), au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les clauses de réexamen sont définies à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          pour La Partie Hors Forfait : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht par an.L"acheteur pourra adresser sa décision de reconduction au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d"opérateurs économiques.L"imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-12
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 00:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция