Sewerage management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081597)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat S3m
      mairie de Sartrouville
      Sartrouville
      78506
      France
      Téléphone: +33 130863900
      Courriel: mairie@ville-sartrouville.fr
      Fax: +33 130863962
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
      2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l"intermédiaire de l"onglet Correspondre avec l"acheteur
      Sartrouville
      78506
      France
      Point(s) de contact: 78506
      Téléphone: +33 130868421
      Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
      Fax: +33 130868400
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien Et Exploitation Des Réseaux D"Assainissement 2024 - 2025 - 2026 - 2027

         Numéro de référence: Smas3m Entretien Reseaux
         
      2. Code CPV principal:
         90480000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet l"exploitation, l"entretien et le renouvellement fonctionnel de la totalité des réseaux d"assainissement syndicaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes syndicales, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d"une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l"entretien de certains ouvrages connexes. Le détail des prestations attendues est renseigné au Cctp.L"Exécution des prestations s"effectuera sur le périmètre du territoire du Sma S3m, à savoir sur les territoires des Communes de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson, et le Mesnil-Le Roi. Les lieux précis d"intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l"avancement du marché.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commandes.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 170 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 680 000 euro(s) Ht / an

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         l"Exécution des prestations s"effectuera sur le périmètre du territoire du Sma S3m 78500 - territoire du Sma S3m

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet l"exploitation, l"entretien et le renouvellement fonctionnel de la totalité des réseaux d"assainissement syndicaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes syndicales, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d"une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l"entretien de certains ouvrages connexes. Le détail des prestations attendues est renseigné au Cctp.L"Exécution des prestations s"effectuera sur le périmètre du territoire du Sma S3m, à savoir sur les territoires des Communes de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson, et le Mesnil-Le Roi. Les lieux précis d"intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l"avancement du marché.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commandes.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 170 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 680 000 euro(s) Ht / an

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu de l"offre technique complétée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est établi pour une durée de 1 an à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l"issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Candidature d"un groupement d"entreprises : L"Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l"ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;L"Entreprise devra avoir à disposition au minimum 5 hydrocureuses et aspiratrices ainsi que du matériel d"inspection télévisée couleur répondant à la norme Nf En 13508-2 ; il s"agit d"un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s"il n"est pas atteint.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats devront présenter au minimum une référence de moins de trois ans pour l"exploitation et l"entretien des réseaux de collectivités d"au moins 30 000 habitants.Pour ce faire, ils renseigneront au moins une fiche de recensement jointe au dossier de consultation ; il s"agit d"un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s"il n"est pas atteint

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; sont attendues l"accréditation Cofrac, et le cas échéant, la certification Iso 9001. L"Acheteur public acceptera toutefois d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Il s"agit d"un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s"il n"est pas atteint

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         budget propre assainissement du Sma S3m.Il n"est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Le candidat devra indiquer dans l"acte d"engagement s"il souhaite le bénéfice de l"avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d"une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l"avance le cas échéant.Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n"est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      service de la Commande publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция