Sewerage management services (Франция - Тендер #49081597)

1. Section I
   1. Name and addresses
      syndicat S3m
      mairie de Sartrouville
      Sartrouville
      78506
      France
      Telephone: +33 130863900
      E-mail: mairie@ville-sartrouville.fr
      Fax: +33 130863962
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Additional information can be obtained from ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
      2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l"intermédiaire de l"onglet Correspondre avec l"acheteur
      Sartrouville
      78506
      France
      Contact person: 78506
      Telephone: +33 130868421
      E-mail: acma@ville-sartrouville.fr
      Fax: +33 130868400
      Internet address(es):
      Main address: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      electronically via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: autre
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         entretien Et Exploitation Des Réseaux D"Assainissement 2024 - 2025 - 2026 - 2027

         Reference number: Smas3m Entretien Reseaux
         
      2. Main CPV code:
         90480000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet l"exploitation, l"entretien et le renouvellement fonctionnel de la totalité des réseaux d"assainissement syndicaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes syndicales, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d"une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l"entretien de certains ouvrages connexes. Le détail des prestations attendues est renseigné au Cctp.L"Exécution des prestations s"effectuera sur le périmètre du territoire du Sma S3m, à savoir sur les territoires des Communes de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson, et le Mesnil-Le Roi. Les lieux précis d"intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l"avancement du marché.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commandes.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 170 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 680 000 euro(s) Ht / an

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         50510000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         l"Exécution des prestations s"effectuera sur le périmètre du territoire du Sma S3m 78500 - territoire du Sma S3m

      4. Description of the procurement:
         

         le présent marché a pour objet l"exploitation, l"entretien et le renouvellement fonctionnel de la totalité des réseaux d"assainissement syndicaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes syndicales, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d"une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l"entretien de certains ouvrages connexes. Le détail des prestations attendues est renseigné au Cctp.L"Exécution des prestations s"effectuera sur le périmètre du territoire du Sma S3m, à savoir sur les territoires des Communes de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson, et le Mesnil-Le Roi. Les lieux précis d"intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l"avancement du marché.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commandes.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 170 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 680 000 euro(s) Ht / an

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique au vu de l"offre technique complétée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation / Weighting: 60
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est établi pour une durée de 1 an à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l"issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Candidature d"un groupement d"entreprises : L"Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l"ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;L"Entreprise devra avoir à disposition au minimum 5 hydrocureuses et aspiratrices ainsi que du matériel d"inspection télévisée couleur répondant à la norme Nf En 13508-2 ; il s"agit d"un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s"il n"est pas atteint.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats devront présenter au minimum une référence de moins de trois ans pour l"exploitation et l"entretien des réseaux de collectivités d"au moins 30 000 habitants.Pour ce faire, ils renseigneront au moins une fiche de recensement jointe au dossier de consultation ; il s"agit d"un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s"il n"est pas atteint

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; sont attendues l"accréditation Cofrac, et le cas échéant, la certification Iso 9001. L"Acheteur public acceptera toutefois d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Il s"agit d"un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s"il n"est pas atteint

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         budget propre assainissement du Sma S3m.Il n"est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Le candidat devra indiquer dans l"acte d"engagement s"il souhaite le bénéfice de l"avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d"une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l"avance le cas échéant.Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n"est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-08
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-08
      Local time: 14:00
      Place:

      service de la Commande publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция