Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081312)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Nantes Métropole Amenagement
      2 avenue Carnot BP 50906
      Nantes cedex 1
      44009
      France
      Courriel: Florence.cassard@nantes-am.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tPybY-_ocW&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tPybY-_ocW
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société Publique Locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement public
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         PRESTATIONS DE SERVICES D"ENTRETIEN D"ESPACES VERTS Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté

         Numéro de référence: IE-001-Espaces-verts
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"accord-cadre comporte deux volets : Volet A : Entretien des espaces verts des sites gérés par le service d"immobilier économique de Nantes Métropole Aménagement. Ces sites sont constitués d"ensemble immobilier à vocation tertiaire, commerciale et/ou artisanal. L"entretien porte presque exclusivement sur les espaces verts extérieurs - Commande ferme Volet B : Entretien ponctuel de sites divers (espaces publics, parc, parking, terrains vacants...) dans le cadre des opérations d"aménagement réalisées par Nantes Métropole Aménagement - Commandes au fur et à mesure des besoins dans le cadre de bons de commande

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Agglomération nantaise

      4. Description des prestations:
         

         Prestations de service d"entretien d"espaces vertsEn application de l"Article L2113-12 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé aux structures du secteur du travail Protégé et Adapté ; entreprises adaptées mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail , établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La durée initiale de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L"accord cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Chaque candidat ou chaque membre de l"équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Chiffre d"affaires des 3 derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées.- Présentation de l"organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années.- La justification permettant à l"entreprise d"accéder au marché réservé- L"attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Siège de Nantes Métropole Aménagement

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция