Design support services (Франция - Тендер #49081310)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de Roquebrune sur Argens
      hôtel de Ville - rue Grande André Cabasse
      Roquebrune-sur-Argens
      83520
      France
      E-mail: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         assistance technique et administrative aux operations D"Amenagements de la commune de roquebrune-sur-argens

         Reference number: atagdsprojets
         
      2. Main CPV code:
         79933000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la Commune a un besoin récurrent, en sus de ses équipes, de diverses prestations d"assistance technique, administrative et d"expertise pour assumer pleinement la charge de ses missions dans le secteur de l"aménagement.

         La collectivité souhaite renforcer ses services en s"appuyant sur une expertise extérieure et recourir à une mission d"assistance sur le phasage et la réflexion en amont des projets, sur la stratégie et le montage des opérations d"investissement, sur les procédures de marchés publics et le suivi des études

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79933000, 71242000, 71300000, 71241000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         en plus du descriptif indiqué supra, le prestataire, expert en développement de projet assistera le maître d"ouvrage sur les actions suivantes :

         -Conseil et assistance pour le montage des opérations;

         -mise en place des aspects calendaires et financiers à partir d"un programme d"opération;

         -capacité d"identifier les facteurs de réussite et les risques opérationnels;

         -conseil et assistance pour la mise en place des acteurs de l"aménagement (amo, atmo, Conducteur d"opération, Maîtrise d"oeuvre, ...);

         -Assistance à la passation de contrats, analyse des candidatures et offres dans le cadre de prestations intellectuelles ou marchés de services faisant l"objet du présent marché, participation aux commissions le cas échéant;

         -accompagnement des équipes sur le suivi des procédures réglementaires et pour le pilotage des acteurs;

         -assistance au Maître d"ouvrage lors de réunions et/ou négociations;

         -suivi de l"exécution des études et par exemple : -Analyse et avis sur les prolongations de délais et leurs incidences ; -Analyse et avis sur les demandes de complément d"honoraires ; -Relecture et avis sur les documents techniques et administratifs du Maître d"ouvrage;

         -analyse des mémoires en réclamation des entreprises.

         les prestations attendues sont d"un haut niveau d"expertise. Pour la conduite de la mission, il est souhaité que le titulaire puisse mobiliser à minima deux experts (l"un pouvant remplacer l"autre) avec notamment les compétences suivantes :

         -Connaissance et expérience des projets d"aménagements ;

         -Connaissance de la commande publique ;

         -Expertise sur le montage d"opération ;

         -Pratique de la mise en place des acteurs, gestion contractuelle ;

         -Être en capacité de travailler en mode projet.

         pour le surplus, voir le DCE

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: La valeur technique / Weighting: 70
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n"en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l"année en cours d"exécution

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          *Première période d"exécution : de la notification du marché au 31/12/2024.

          *minimum annuel : 7500.00euroht - maximum annuel : 100000.00euroht

          *le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance non prévue - budget communal.

          *objet complémentaire : 71311300-4 Services de conseil en matière d"infrastructures

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         nota :

         - en cas de candidature individuelle : le candidat produit l"ensemble des pièces du dossier de candidature.

         - En cas de candidature en groupement : chaque membre du groupement fournit l"ensemble des pièces du dossier de candidature, à l"exception du Dc1 (une lettre de candidature par groupement-candidat). Les cotraitants n"ont donc pas à fournir de Dc1 : seul le mandataire doit le produire.

         Fournir :

         A/ la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Attention : Les documents relatifs aux pouvoirs (Pvs) de la personne habilitée à engager la société candidate ou de chaque membre du groupement doivent être joints au Dc1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir en cascade, etc.).

         - B/ une déclaration sur l"honneur conforme aux dispositions de l"article R2143-3-1° (cas d"exclusion des marchés publics et obligation d"emploi des travailleurs handicapés) du CCP (Dc1). Le candidat remet la copie du ou des jugements prononcés et / ou du plan de redressement qui l"autorise à poursuivre son activité et à candidater s"il est en redressement judiciaire ;

         - c/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat en application de l"article R2143-3-2° du CCP, à savoir :

         Au titre de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle :

         -Fournir un extrait Kbis (Rcs) ou D1 (Rm) de moins de trois mois ou équivalent

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Fournir une déclaration concernant le chiffre d"affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Fournir une liste des principaux services (Ref) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-18
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-19
      Local time: 10:00
      Place:

      hôtel de Ville - roquebrune-Sur-Argens

      Information about authorised persons and opening procedure:

      la date, le lieu et l"heure d"ouverture des plis sont indicatifs. L"Ouverture des plis n"est pas publique et seules les personnes autorisées par la règlementation peuvent y assister

Источник закупки

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