Post and courier services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081236)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca de bethune bruay artois lys romane
      Béthune
      62411
      France
      Courriel: contact@bethunebruay.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services liées aux courriers (2 lots)

         Numéro de référence: 23118
         
      2. Code CPV principal:
         64100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande:

         Lot 1- collecte, tri, affranchissement par massification et distribution des courriers et colis sortant de la CABBALR, avec un maximum de 130 000 euro ht /An

         Lot 2- remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi, passé avec un maximum de 18 000 euro ht /An

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 592 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         collecte, tri, affranchissement par massification et distribution des courriers et colis sortant de la CABBALR

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64100000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L"Accord-Cadre avec un maximum de 130 000 euro ht /An est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification et il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          64100000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L"Accord-Cadre avec un maximum de 18 000 euro /An est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Présentation de la performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         agrément de l"arcep autorisant à exercer des prestations de service postaux en cours de validité

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 13:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция