Engineering-related scientific and technical services (Франция - Тендер #49081232)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ehpad crecy
      18, rue de la chapelle
      Crecy-la-Chapelle
      77580
      France
      E-mail: Directeur@ehpad-dircom.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Atwc_pD-eK
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Atwc_pD-eK
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mission d"assistance administrative et stratégique au représentant du pouvoir adjudicateur la reconstruction de l"ehpad de Crécy et ses projets connexes

         Reference number: AASRPA Crecy 2023
         
      2. Main CPV code:
         71350000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         assister l"ehpad dans la conduite et l"ingénierie de son projet de reconstruction du ses projets connexes, pour les aspects stratégiques, administratifs et organisationnels. Le Titulaire, sur la base de son analyse des éléments techniques et administratifs de l"opérations, assiste les équipes du Maître d"ouvrage afin de garantir le lancement dans les délais des opérations, de piloter les acteurs du projet et d"assurer le bon respect des engagements de ces acteurs. Le Titulaire viendra notamment : accompagner la maîtrise d"ouvrage dans les décisions structurantes, apporter une expertise sur des questions opérationnelles (ingénierie administrative, contractuelle et financière), assister à la rédaction des documents à caractère administratif et contractuel, sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques selon l"avancement du projet

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71350000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         18, rue de la chapelle

      4. Description of the procurement:
         

         assister l"ehpad dans la conduite et l"ingénierie de son projet de reconstruction du ses projets connexes, pour les aspects stratégiques, administratifs et organisationnels. Le Titulaire, sur la base de son analyse des éléments techniques et administratifs de l"opérations, assiste les équipes du Maître d"ouvrage afin de garantir le lancement dans les délais des opérations, de piloter les acteurs du projet et d"assurer le bon respect des engagements de ces acteurs. Le Titulaire viendra notamment : accompagner la maîtrise d"ouvrage dans les décisions structurantes, apporter une expertise sur des questions opérationnelles (ingénierie administrative, contractuelle et financière), assister à la rédaction des documents à caractère administratif et contractuel, sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques selon l"avancement du projet

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 470 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté OU Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d"affaires doivent être suivies de l"unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l"economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         3° - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         4° Les documents et renseignements listés à l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c"est-à-dire : - voir rc+- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - une note succincte de présentation générale de l"entreprise comprenant notamment une description de l"équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         autres pièces justificatives 5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L"Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l"année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L"Année n correspond à l"année de publication de la présente consultation ainsi que l"attestation sociale délivrée par l"urssaf prouvant qu"il est a jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l"article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d"une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d"envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n"est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu"elle figure dans le K Bis, à l"exclusion des appellations abrégées et commerciales

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-08
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-08
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

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