Post and courier services (Франция - Тендер #49081236) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca de bethune bruay artois lys romane Номер конкурса: 49081236 Дата публикации: 11-12-2023 Сумма контракта: 34 944 839 (Российский рубль) Цена оригинальная: 592 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de services liées aux courriers (2 lots)
Reference number: 23118l"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande:
Lot 1- collecte, tri, affranchissement par massification et distribution des courriers et colis sortant de la CABBALR, avec un maximum de 130 000 euro ht /An
Lot 2- remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi, passé avec un maximum de 18 000 euro ht /An
collecte, tri, affranchissement par massification et distribution des courriers et colis sortant de la CABBALR
Lot No: 1la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L"Accord-Cadre avec un maximum de 130 000 euro ht /An est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification et il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Lot No: 2la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L"Accord-Cadre avec un maximum de 18 000 euro /An est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:agrément de l"arcep autorisant à exercer des prestations de service postaux en cours de validité
novembre 2027
le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d"une traduction en français, cette traduction doit concerner l"ensemble des documents remis dans l"offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n"est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l"attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d"un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l"ensemble de DCE, sont téléchargeables sur le profil d"acheteur, à l"adresse suivante: https://www.marchespublics596280.fr
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23118) dans l"onglet recherche; consultation. Conformément à la législation française, les séances d"ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d"accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Numéro de la consultation: 23118
le pouvoir adjudicateur applique le principe" Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont été transmis dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables