Prestations d"entretien mécanique du Parc de véhicules légers et véhicules utilitaires légers de la Collectivité Territoriale de Martinique. (Франция - Тендер #48792126)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional de la Martinique Serv ice des Marchés-Commande publique

Avis N° : AO-2350-0735

• 972 - COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
• Services
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 03/12/2023
• Date limite de réponse : 08/01/2024

Source : WEB

Département(s) de publication : 972
Annonce No 23-98194
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Rue Gaston Defferre -Cluny CS 30137, 97201, FORT-DE-FRANCE, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 59 63 00, Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.collectivitedemartinique.com
Adresse du profil acheteur : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d"entretien mécanique du Parc de véhicules légers et véhicules utilitaires légers de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Numéro de référence : ENTVL23-27
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : LOT 1 : Entretien de Véhicules de marques PEUGEOT et CITROEN - LOT 2 : Entretien de Véhicules de marques RENAULT et DACIA - LOT 3 : Entretien de Véhicules de marque FORD - LOT 4 : Entretien de Véhicules de marque ISUZU - LOT 5 : Entretien de Véhicules de marque TOYOTA. Les prestations faisant l"objet du présent marché doivent être conformes aux prescriptions des constructeurs ou équivalentes.Sont notamment concernés :? Les révisions? Le freinage? Les embrayages? La main d"?uvre.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien de Véhicules de marques PEUGEOT et CITROEN
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d"exécution : MARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Voir bloc 3, section II.1.4 de l"avis de marché
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d"un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d"un an reconductible trois fois de façon tacite.Calendrier prévisionnel de l"exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat peut soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 115 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 180 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien de Véhicules de marques RENAULT et DACIA
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d"exécution : MARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Voir bloc 3, section II.1.4 de l"avis de marché
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d"un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d"un an reconductible trois fois de façon tacite.Calendrier prévisionnel de l"exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat peut soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 102 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 160 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien de Véhicules de marque FORD
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d"exécution : MARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Voir bloc 3, section II.1.4 de l"avis de marché
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d"un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d"un an reconductible trois fois de façon tacite.Calendrier prévisionnel de l"exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat peut soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 33 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 50 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien de Véhicules de marque ISUZU
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d"exécution : MARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Voir bloc 3, section II.1.4 de l"avis de marché
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d"un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d"un an reconductible trois fois de façon tacite.Calendrier prévisionnel de l"exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat peut soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 55 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 90 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien de Véhicules de marque TOYOTA
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d"exécution : MARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Voir bloc 3, section II.1.4 de l"avis de marché
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d"un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d"un an reconductible trois fois de façon tacite.Calendrier prévisionnel de l"exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat peut soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 117 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 180 000 euros HT
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 9 janvier 2024 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure ouverte (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) avec publication au JOUE. Accord-Cadre à bons de commande sur la base des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur le budget de la Collectivité Territoriale de Martinique. Paiement virement administratif. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique : 10 jours calendaires. Délai global de paiement : 30 jours. Avance : 30 %. Les prix sont fermes, forfaitaires et définitifs.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3, 97271, SCHOELCHER CEDEX, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique12 Rue du Citronnier - Plateau FofoCS171.397271 SCHOELCHER CEDEXTél : 0596 71 66 67
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2023

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