Marché de conception-réalisation (Corea) pour la déconstruction et reconstructions des écoles Edmond Albius et Sarda Garriga dans le cadre du Npnru du Gol. (Франция - Тендер #48792125)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Louis

Avis N° : AO-2350-0736

• 974 - ST LOUIS
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 03/12/2023
• Date limite de réponse : 26/01/2024

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-166563
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
commune de saint louis, Numéro national d"identification : 21974014900014, 125 Avenue Principale, 97450, SAINT LOUIS, F, Téléphone : (+33) 2 62 91 94 66, Courriel : commandepublique@saintlouis.re, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintlouis.re
Adresse du profil acheteur : https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie De Saint Louis : Direction de la commande publique, 125 Avenue principale, 97450, SAINT LOUIS, F, Téléphone : (+33) 2 62 91 94 66, Courriel : commandepublique@saintlouis.re, Code NUTS : FRY4, Adresse internet : https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique, Adresse du profil d"acheteur : https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception-réalisation (Corea) pour la déconstruction et reconstructions des écoles Edmond Albius et Sarda Garriga dans le cadre du Npnru du Gol
Numéro de référence : 2023076
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Développement d"une nouvelle offre scolaire pour une meilleure réussite éducative impliquant la déconstruction et la reconstruction des écoles Edmond Albius et Sarda Garriga

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 25 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d"exécution : ville de saint louis 97450 - Saint Louis
II.2.4) Description des prestations : Développement d"une nouvelle offre scolaire pour une meilleure réussite éducative impliquant la déconstruction et la reconstruction des écoles Edmond Albius et Sarda Garriga
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique fonctionnelle et environnementale / Pondération : 25
2. Qualité architecturale / Pondération : 25
3. Méthodologie de réalisation du projet / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Ne seront pas admises :Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R2143-3, R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique ;Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-11 et R2143-12 du Code de la Commande Publique et fixées à l"article 5.1 ci-dessus ;Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.Lorsque le Ca minimal exigé à l"article 5.1 du réglement de consultation est inférieur à 9 millions d"euros Ht;Lorsque la composition et les compétences exigées à l"article 5.1 du réglement de la consultation ne sont pas respectées. Trois (3) candidats seront sélectionnés à la phase candidature pour remettre une offre (sous réserve d"un nombre suffisant de candidature déposée).Les candidats seront évalués selon les critères de sélection précisés ci-après.Capacité technique du candidat:30%Capacités professionnelles du candidat: 40%Capacités techniques et professionnelles dans le domaine de la qualité environnementale du bâtiment:20%Capacités économiques et financières du groupement: 10%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (joint au Dce),Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (joint au Dce),Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l"article L 620-1 du code de commerce, ou fait l"objet d"une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu"il est en règle au regard de ces articles
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration de chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;Une attestation d"assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle et de la responsabilité décennale pour les cotraitants du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur éliminera, au stade de la candidature, tous les candidats ou groupements de candidats présentant un chiffre d"affaires annuel cumulés entre les cotraitants, pour chacune des trois dernières années, inférieur à 9 millions d"euros Ht. Le chiffre d"affaires présenter devra distinguer le volume de Ca réalisé en Moe de celui réalisé en travaux
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années à l"échelle de l"entreprise et à l"échelle de l"agence en charge de chaque prestation ;Attestation d"inscription à l"ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d"une autorisation d"exercice dans leur pays d"originePrésentation des intervenants principaux, expérience et formation.Une note relative aux dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l"opération à La Réunion d"une (1) page recto format A4 maximum.Les références détaillées et qualifications de chacun des membres du groupement, et des sous-traitants présentés à l"offre, le cas échéant. Le cadre de présentation, annexe no1 du Rc, sera à compléter par le groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d"Ouvrage.Les candidats devront également compléter le cadre de présentation des candidatures annexé au présent règlement. Ce cadre de candidature est une pièce établi aux sein du dossier de consultation et selon les modalités définies à l"article 5.1.1 du réglement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le groupement de Conception / Réalisation devra présenter des compétences étendues, à minima, idéalement les certifications listées ci-dessous (ou équivalent) sont attendues :Compétence " Réalisation de travaux Tce et Management d"opération en contrat global " ;Compétence en démolition ou déconstruction d"ouvrages de toute nature Qualibat 1112 et/ou références équivalentes ;Compétence en réalisation d"ouvrages de maçonnerie - béton armé de technicité confirmée Qualibat 2112 et/ou références équivalentes ;Compétence en Architecture (conception et réalisation) et titulaire d"un diplôme d"architecte et Inscription à l"ordre de moins d"un an ;Compétence de Paysagiste et/ou titulaire de la qualification Opqibi 0702 - étude paysagère et/ou références équivalentes ;Compétence en Ingénierie structurelle - Ouvrages courants en béton armé ou précontraint et/ou titulaire de la qualification Opqibi 1202 - étude de structures bétons courantes et/ou références équivalentes ;Compétence " Be Tce " (clos/couvert, finition intérieure, isolation, ...) et/ou titulaire de la qualification Opqibi 1220 - Ingénierie de second œuvre courant et/ou références équivalentes ;Compétence en Ingénierie en développement durable - Projet bâtiment certifié ou équivalent et/ou titulaire de la qualification Opqibi 1903 - Ingénierie d"ouvrages de bâtiment en développement durable et/ou références équivalentes ;Compétence en Economiste de la construction et/ou titulaire de la qualification Opqtecc 2.1 - Missions économiques en maîtrise d"œuvre / Maîtrise des coûts et/ou références équivalentesCompétence en Coordination des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et/ou titulaire de la qualification Opqibi 0321 - Cssi de catégorie A et/ou Certification Apsad I93 Ccsi et/ou références équivalentes ;Compétence en " acousticien " et/ou titulaire de la qualification Opqibi 1604 - Ingénierie en acoustique du bâtiment et/ou références équivalentes ;Compétence " Ingénierie photovoltaïque " avec certification " Rge " et/ou titulaire de la qualification Opqibi 2015 - Ingénierie des installations solaires utilisant de l"énergie solaire photovoltaïque et/ou références équivalentes ;Compétence " Ingénierie en restauration collective " et/ou titulaire de la qualification Opqibi 1512 - Ingénierie en restauration collective et/ou références équivalentes
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique -En cas de groupement d"opérateurs économiques (conjoint ou solidaire), le Maître d"ouvrage impose que le mandataire soit le réalisateur (au sens du CCAP paragraphe 1.11.1) et solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d"ouvrage. La présente consultation n"est pas allotie. En effet, les marchés de conception-réalisation dérogent au principe d"allotissement des marchés publics, conformément à l"article L.2171-1 du code de la commande publique. Le présent marché est financé au titre de l"anru à hauteur de 50%, à hauteur de 30% par la CIVIS et de 20% sur le budget général de la collectivité. Le coût estimé étude et travaux est de 25 000 000 euro(s) HT. L"intégralité des documents de la consultation a été mis en œuvre sur le profil acheteur de la collectivité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2023

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